Liste des projets de communes nouvelles de la Manche

De Wikimanche

Le statut de « commune nouvelle » est créé par la loi du 16 décembre 2010 réformant les collectivités locales, plus précisément par son article 21. Il est amélioré par la loi du 16 mars 2015, qui garantit le maintien des dotations de l'État pendant trois ans aux communes fusionnées avant le 1er janvier 2016.

Le département de la Manche compte 601 communes au moment, où s'engagent les discussions, ce qui le situe au 12e rang au plan national [1].

Une cinquantaine de projets sont discutés dans le département.

  • L'année 2020 étant une année d'élections municipales, aucune commune nouvelle n'est créée en 2019 pour prendre effet au 1er janvier 2020 car les circonscriptions électorales ne peuvent être modifiées un an avant les élections [4].
  • En mars 2021, un projet de commune nouvelle est mis en avant par Sabrina Regnault, maire d'Annoville, pour réunir sa commune avec celles de Lingreville, Montmartin-sur-Mer, Hauteville-sur-Mer et Regnéville-sur-Mer [5]. Le refus d'Hauteville-sur-Mer, entraîne l'impossibilité de réunion avec Montmartin-sur-Mer et Regnéville-sur-Mer qui n'ont pas de limite territoriale avec Annoville et Lingreville. Ces dernières entament un projet d'étude qui aboutit en juillet 2022, l'arrêté préfectoral d'application est publié le suivant [6].

Communes nouvelles créées en 2023 pour prendre effet au 1er janvier 2024

Depuis les élections municipales de 2020 les projets de création ou de modification de communes nouvelles sont les suivants.

Liste des projets de communes nouvelles de la Manche créées en 2023
Nom de la commune nouvelle
(nb communes)
Communes fusionnées Superficie (2023) Nombre d'habitants (2020) [7] Densité (2020) Arrêté d'application Date d'effet
- - 1- km2 - habitants - hab./km2 - -

Projets de communes nouvelles à l'étude

Liste des projets de communes nouvelles à l'étude dans la Manche
Nom de la commune nouvelle
(nb communes)
Communes fusionnées Superficie (2022) Nombre d'habitants (2019) [7]. Densité (2019) Arrêté d'application Date d'effet
Commune nouvelle [8][9][10]
(2 communes)
Commune 1, Commune 2, etc. km2 - habitants - hab./km2 jj mmmm [6] 1er janvier 2024 [11]

Archive des projets de communes nouvelles abandonnés ou reportés depuis 2019

Liste des projets de communes nouvelles de la Manche abandonnés ou reportés
Nom de la commune nouvelle
(nb communes)
Communes fusionnées Superficie (2016) Nombre d'habitants (2013) Densité (2013) Arrêté d'application Date d'effet
Coutances
(7 communes)
Bricqueville-la-Blouette, Cambernon, Courcy, Coutances, Nicorps, Saint-Pierre-de-Coutances et Saussey 65,78 km2 12 052 habitants 183 hab./km2 -
Saint-Lô
(4 communes)
Agneaux, Baudre, Saint-Georges-Montcocq et Saint-Lô 42,44 km2 24 881 habitants 586 hab./km2 - -
Non défini
(6 communes)
Les Cresnays, Lingeard, Le Mesnil-Gilbert, Saint-Laurent-de-Cuves, Saint-Michel-de-Montjoie et Saint-Pois 58,32 km2 1 778 habitants 30 hab./km2 - -
À l'étude [12] [13]
(6 communes)
Couville, Hardinvast, Martinvast, Saint-Martin-le-Gréard, Sideville, Tollevast 49,06 km2 5 607 habitants 114 hab./km2 - -
À l'étude [14]
(? communes)
Saint-Vaast-la-Hougue km2 - habitants - hab./km2 - -
À définir
(5 communes)
abandonné[15]
Le Mesnil-Gilbert, Lingeard, Saint-Laurent-de-Cuves, Saint-Michel-de-Montjoie, Saint-Pois 48,54 km2 1 524 habitants 31 hab./km2 - -
À l'étude[16]
(3 communes)
Saint-André-de-Bohon, Tribehou 34,36 km2 1 240 habitants 36 hab./km2 - -
À l'étude [17]
(5 communes)
Anneville-en-Saire, Montfarville, Réville, Valcanville, Le Vicel 33,14 km2 2 872 habitants 87 hab./km2 - -
À l'étude [17]
(3 communes)
Boisyvon, La Chapelle-Cécelin, Coulouvray-Boisbenâtre 26,32 km2 869 habitants 33 hab./km2 - -
À l'étude [17]
(3 communes)
Crollon, Juilley, Précey 23,64 km2 1 409 habitants 60 hab./km2 - -
À l'étude [18] Granville, Donville-les-Bains, Bréville-sur-Mer 19,51 km2 17 108 habitants 877 hab./km2 - -
À l'étude [19]
(4 communes)
Saint-Pair-sur-Mer, Saint-Aubin-des-Préaux, Saint-Planchers, Saint-Pierre-Langers 43,02 km2 5 956 habitants 138 hab./km2 - -
Abandonné [20]
(2 communes)
Hambye, Le Guislain 34,96 km2 1 282 habitants 37 hab./km2 Intercommunalité de Coutances défavorable au projet[21] -
Abandonné [22]
(2 communes)
Fleury -La Bloutière - - - - -
Abandonné [23]
(12 communes)
Argouges, Carnet, La Croix-Avranchin, Hamelin, Montanel, Montjoie-Saint-Martin, Saint-Aubin-de-Terregatte, Saint-James [24], Saint-Laurent-de-Terregatte, Saint-Senier-de-Beuvron, Vergoncey, Villiers-le-Pré - - - - -
Abandonné [25]
Montmerville
(2 communes)
Brucheville [26], Vierville [27], Sainte-Marie-du-Mont - - - - -
Abandonné [28]
(3 communes[17])
Montaigu-la-Brisette, Sauxemesnil, Tamerville - - - - -
Remis [29][17]
(6 communes)
Beauchamps, Equilly, Folligny, La Haye-Pesnel, Hocquigny, Saint-Sauveur-la-Pommeraye - - - - -
Abandonné
Diélette-les-Caps [30]
(15 communes)
Benoîtville, Bricqueboscq, Flamanville, Grosville, Héauville, Helleville, Pierreville, Les Pieux, Le Rozel, Saint-Christophe-du-Foc, Saint-Germain-le-Gaillard, Siouville-Hague, Sotteville, Surtainville, Tréauville 141,66 km2 13 672 habitants 97 hab./km2 14 communes sur 15 ont dit oui. L’unanimité était requise, la commune nouvelle n’a pas pu se créer. -

Notes et références

  1. La Gazette de la Manche, site internet, 7 avril 2015.
  2. Guillaume Laurens, « La Manche, championne de France des communes nouvelles », La Manche libre, 5 janvier 2016.
  3. Décret n° 2017-1756 du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Manche et le Calvados sur legifrance.gouv.fr, 28 décembre 2017.
  4. « Il ne peut être procédé à aucun redécoupage des circonscriptions électorales dans l'année précédant l'échéance normale de renouvellement des assemblées concernées » conformément à l'article 7 de la loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils départementaux et des conseils régionaux (lire en ligne).
  5. « Annoville. En route vers une commune nouvelle à Annoville ? », Ouest-France, site internet, 8 octobre 2021 (lire en ligne).
  6. 6,0 et 6,1 Arrêté du jj mmm 2023 portant création de la commune nouvelle de xxxxxxxx. Consulté le jj mmmm 2023.
  7. 7,0 et 7,1 voir article Recensement 2020.
  8. Référence 1
  9. Référence2
  10. Référence 3
  11. référence de la date effective de création
  12. « Les premiers pas vers une commune nouvelle », Ouest-France, site internet, 12 janvier 2017 (lire en ligne).
  13. « La commune nouvelle à six tombe à l'eau », Ouest-France, site internet, 5 juillet 2017 (lire en ligne).
  14. « Commune nouvelle. Réunion publique pour les Saint-Vaastais », Ouest-France, site internet, 8 juillet 2015 (lire en ligne).
  15. « Saint-Pois. Il n'y aura pas de commune nouvelle », La Gazette de la Manche, 14 novembre 2018.
  16. « Compte-rendu du conseil municipal de Saint-André-de-Bohon», délibération n° COM-2015-025, 24 juin 2015 (télécharger).
  17. 17,0 17,1 17,2 17,3 et 17,4 Michel Coupard et Lucile Groussens, « Les communes nouvelles », Ouest-France, site internet, 19 octobre 2015 (lire en ligne).
  18. « Granville : des vœux au personnel et... des annonces », Ouest-France, site internet, 6 janvier 2016 (lire en ligne).
  19. « L'idée d'une commune nouvelle prend forme », Ouest-France, 6 avril 2017 (lire en ligne).
  20. « Le Guislain. La commune fusionne avec Hambye, Ouest-France, site internet, 14 juillet 2018 (lire en ligne).
  21. « Commune nouvelle dans la Manche : Hambye et le Guislain jettent l'éponge », France Bleu, site internet, 29 octobre 2018 (lire en ligne).
  22. « La Bloutière dit non à Fleury », Ouest-France, site internet, 22 octobre 2015 (lire en ligne).
  23. «  « Commune nouvelle : le « non » de Saint-James  », Ouest-France, site internet, 22 octobre 2015 (lire en ligne).
  24. « Compte rendu du conseil municipal », mairie-saintjames.com, 9 juillet 2015 (lire en ligne).
  25. « Montmerville. Sainte-Marie-du-Mont et Vierville refusent le nom», Ouest-France, site internet, 15 octobre 2015 (lire en ligne).
  26. « Commune nouvelle. Le conseil de Brucheville conteste l'adhésion. », Ouest-France, site internet, 16 octobre 2015 (lire en ligne).
  27. « Commune nouvelle : le conseil remet en cause l'adhésion », Ouest-France, site internet, 17 octobre 2015 (lire en ligne).
  28. À l'occasion des voeux du maire en janvier 2016, Ouest-France, 14 janvier 2016.
  29. « Commune nouvelle autour de La Haye-Pesnel : projet remis à plus tard » , Ouest-France, site internet, 1er janvier 2016 (lire en ligne).
  30. « Le conseil valide le projet de commune nouvelle », Ouest-France, site internet, 9 juillet 2016 (lire en ligne).

Article connexe

Liens externes