Liste des projets de communes nouvelles de la Manche

De Wikimanche

Le statut de « commune nouvelle » est créé par la loi du 16 décembre 2010 réformant les collectivités locales, plus précisément par son article 21. Il est amélioré par la loi du 16 mars 2015, qui garantit le maintien des dotations de l'État pendant trois ans aux communes fusionnées avant le 1er janvier 2016.

Le département de la Manche compte 601 communes au moment, où s'engagent les discussions, ce qui le situe au 12e rang au plan national [1].

Une cinquantaine de projets sont discutés dans le département.

Trente-six communes nouvelles voient le jour dans la Manche le 1er janvier 2016 regroupant cent vingt-et-une communes. Avec près de 12 % des communes nouvelles créées en France à la même date, la Manche est le département où on a le plus fusionné de territoires [2].

Neuf communes nouvelles voient le jour dans la Manche le 1er janvier 2017 regroupant quarante-huit communes.

Deux communes nouvelles sont créées au 1er janvier 2018 après regroupement de quatre communes, dont une avec Pont-Farcy, commune du Calvados, rattachée au département de la Manche, arrondissement de Saint-Lô et canton de Condé-sur-Vire, grâce à un décret du 26 décembre 2017 [3] qui entraîne une modification administrative du département de la Manche.

Six communes nouvelles voient le jour et cinq autres s'agrandissent au 1er janvier 2019 regroupant trente-cinq communes.

Communes nouvelles créées en 2019 pour prendre effet au 1er janvier 2020

L'année 2020 étant une année d'élections municipales, aucune commune nouvelle ne devrait être créée au 1er janvier 2020 car les circonscriptions électorales ne peuvent être modifiées un an avant les élections [4].

Liste des projets de communes nouvelles de la Manche créées en 2018
Nom de la commune nouvelle
(nb communes)
Communes fusionnées Superficie (2015) Nombre d'habitants (2015) [5]. Densité (2015) Arrêté d'application Date d'effet
Commune nouvelle[6]
(x communes)
Communes déléguées - km2 - habitants - hab./km2 - 1er janvier 2019

Projets de communes nouvelles à l'étude

Liste des projets à l'étude de communes nouvelles de la Manche
Nom de la commune nouvelle
(nb communes)
Communes fusionnées Superficie (2013) Nombre d'habitants (2013) [5]. Densité (2013) Arrêté d'application Date d'effet
Coutances
(7 communes)
Bricqueville-la-Blouette, Cambernon, Courcy, Coutances, Nicorps, Saint-Pierre-de-Coutances et Saussey 65,78 km2 12 052 habitants 183 hab./km2 -
Saint-Lô
(4 communes)
Agneaux, Baudre, Saint-Georges-Montcocq et Saint-Lô 42,44 km2 24 881 habitants 586 hab./km2 - -
Non défini
(6 communes)
Les Cresnays, Lingeard, Le Mesnil-Gilbert, Saint-Laurent-de-Cuves, Saint-Michel-de-Montjoie et Saint-Pois 58,32 km2 1 778 habitants 30 hab./km2 - -
À l'étude [7] [8]
(6 communes)
Couville, Hardinvast, Martinvast, Saint-Martin-le-Gréard, Sideville, Tollevast 49,06 km2 5 607 habitants 114 hab./km2 - -
À l'étude [9]
(? communes)
Saint-Vaast-la-Hougue - km2 - habitants - hab./km2 - -
À définir
(5 communes)
abandonné[10]
Le Mesnil-Gilbert, Lingeard, Saint-Laurent-de-Cuves, Saint-Michel-de-Montjoie, Saint-Pois 48,54 km2 1 524 habitants 31 hab./km2 - -
À l'étude[11]
(3 communes)
Saint-André-de-Bohon, Tribehou 34,36 km2 1 240 habitants 36 hab./km2 - -
À l'étude [12]
(5 communes)
Anneville-en-Saire, Montfarville, Réville, Valcanville, Le Vicel 33,14 km2 2 872 habitants 87 hab./km2 - -
À l'étude[12]
(3 communes)
Boisyvon, La Chapelle-Cécelin, Coulouvray-Boisbenâtre 26,32 km2 869 habitants 33 hab./km2 - -
À l'étude[12]
(3 communes)
Crollon, Juilley, Précey 23,64 km2 1 409 habitants 60 hab./km2 - -
À l'étude[13] Granville, Donville-les-Bains, Bréville-sur-Mer 19,51 km2 17 108 habitants 877 hab./km2 - -
À l'étude[14]
(4 communes)
Saint-Pair-sur-Mer, Saint-Aubin-des-Préaux, Saint-Planchers, Saint-Pierre-Langers 43,02 km2 5 956 habitants 138 hab./km2 - -

Projets de communes nouvelles abandonnés ou reportés

Liste des projets de communes nouvelles de la Manche abandonnés ou reportés
Nom de la commune nouvelle
(nb communes)
Communes fusionnées Superficie (2013) Nombre d'habitants (2013) [5]. Densité (2013) Arrêté d'application Date d'effet
Abandonné [15]
(2 communes)
Hambye, Le Guislain 34,96 km2 1 282 habitants 37 hab./km2 Intercommunalité de Coutances défavorable au projet[16] -
Abandonné [17]
(2 communes)
Fleury -La Bloutière - - - - -
Abandonné [18]
(12 communes)
Argouges, Carnet, La Croix-Avranchin, Hamelin, Montanel, Montjoie-Saint-Martin, Saint-Aubin-de-Terregatte, Saint-James [19], Saint-Laurent-de-Terregatte, Saint-Senier-de-Beuvron, Vergoncey, Villiers-le-Pré - - - - -
Abandonné [20]
Montmerville
(2 communes)
Brucheville [21], Vierville [22], Sainte-Marie-du-Mont - - - - -
Abandonné [23]
(3 communes[12])
Montaigu-la-Brisette, Sauxemesnil, Tamerville - - - - -
Remis[24][12]
(6 communes)
Beauchamps, Equilly, Folligny, La Haye-Pesnel, Hocquigny, Saint-Sauveur-la-Pommeraye - - - - -
Abandonné
Diélette-les-Caps [25]
(15 communes)
Benoîtville, Bricqueboscq, Flamanville, Grosville, Héauville, Helleville, Pierreville, Les Pieux, Le Rozel, Saint-Christophe-du-Foc, Saint-Germain-le-Gaillard, Siouville-Hague, Sotteville, Surtainville, Tréauville 141,66 km2 13 672 habitants 97 hab./km2 14 communes sur 15 ont dit oui. L’unanimité était requise, la commune nouvelle n’a pas pu se créer. -

Notes et références

  1. La Gazette de la Manche, site internet, 7 avril 2015.
  2. Guillaume Laurens, « La Manche, championne de France des communes nouvelles », La Manche libre, 5 janvier 2016
  3. Décret n° 2017-1756 du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Manche et le Calvados sur legifrance.gouv.fr, 28 décembre 2017
  4. « Il ne peut être procédé à aucun redécoupage des circonscriptions électorales dans l'année précédant l'échéance normale de renouvellement des assemblées concernées » conformément à l'article 7 de la loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils départementaux et des conseils régionaux (lire en ligne).
  5. 5,0 5,1 et 5,2 Au 1er janvier 2018, population municipale au dernier recensement de la population de la Manche en 2015.
  6. Recueil des actes administratifs de la Manche n° spécial xx du jj mois 2018, (voir en ligne)
  7. « Les premiers pas vers une commune nouvelle », ouest-france.fr, 12 janvier 2017 (lire en ligne)
  8. « La commune nouvelle à six tombe à l'eau », ouest-france.fr, 5 juillet 2017 (lire en ligne)
  9. « Commune nouvelle. Réunion publique pour les Saint-Vaastais », ouest-france.fr, 8 juillet 2015 (lire en ligne).
  10. « Saint-Pois. Il n'y aura pas de commune nouvelle », La Gazette de la Manche, 14 novembre 2018
  11. « Compte-rendu du conseil municipal de Saint-André-de-Bohon», Délibération n° COM-2015-025, 24 juin 2015 (télécharger)
  12. 12,0 12,1 12,2 12,3 et 12,4 « Les communes nouvelles », ouest-france.fr, 19 octobre 2015 (lire en ligne)
  13. Granville : des vœux au personnel et... des annonces, Ouest-France, 6 janvier 2016.
  14. « L'idée d'une commune nouvelle prend forme », Ouest-France, 6 avril 2017 (lire en ligne).
  15. « Le Guislain. La commune fusionne avec Hambye, Ouest-France, 14 juillet 2018 (lire en ligne)
  16. « Commune nouvelle dans la Manche : Hambye et le Guislain jettent l'éponge », france-bleu.fr, 29 octobre 2018 (lire en ligne)
  17. « La Bloutière dit non à Fleury », ouestfrance.fr, 22 octobre 2015 (lire en ligne).
  18. « Commune nouvelle : le « non » de Saint-James », ouestfrance.fr, 22 octobre 2015 (lire en ligne)
  19. « Compte rendu du conseil municipal », mairie-saintjames.com, 9 juillet 2015 (lire en ligne).
  20. « Montmerville. Sainte-Marie-du-Mont et Vierville refusent le nom», ouest-france.fr, 15 octobre 2015 (lire en ligne).
  21. « Commune nouvelle. Le conseil de Brucheville conteste l'adhésion. », ouest-france.fr, 16 octobre 2015 (lire en ligne)
  22. « Commune nouvelle : le conseil remet en cause l'adhésion », ouest-france.fr, 17 octobre 2015 (lire en ligne).
  23. A l'occasion des voeux du maire en janvier 2016, Ouest-France 14 janvier 2016
  24. Commune nouvelle autour de La Haye-Pesnel : projet remis à plus tard
  25. « Le conseil valide le projet de commune nouvelle », ouest-france.fr, 9 juillet 2016 (lire en ligne)

Article connexe

Liens externes