« Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie » : différence entre les versions
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Version du 25 mai 2017 à 11:43
La Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie est un établissement public de coopération intercommunale de la Manche, dont le siège est à Avranches.
Historique
Elle prend effet le 1er janvier 2017 [1] [2].
Sur 109 communes impliquées, 55 sont considérées comme favorables au projet (52 votes pour et trois n'ayant pas délibéré) et 54 comme opposées [1].
Composition
Sur un territoire de 1 549,69 km2, correspondant à peu près à l'ancien diocèse d'Avranches ou au comté médiéval d'Avranches, elle réunit les quatre-vingt-dix-sept communes de cinq intercommunalités (Avranches - Mont-Saint-Michel, Saint-James, Mortainais, Saint-Hilaire-du-Harcouët, et Val de Sée) totalisant 88 512 habitants (2013) [3] :
Compétences
- Compétences obligatoires
- aménagement de l'espace: schéma de cohérence territoriale et schéma de secteurs, plan local d'urbanisme
- développement économique: zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire; politique locale du commerce; promotion du tourisme
- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
- accueil des gens du voyage
- collecte et traitement des déchets
- Compétences optionnelles
Les compétences optionnelles antérieurement détenues par les communautés préexistantes sauf si elles leur sont restituées avant 2018.
Administration
Pour rester au plus près des citoyens, elle souhaite mettre en place six pôles territoriaux situés à Avranches, Brécey, Mortain, Sartilly-Baie-Bocage, Saint-Hilaire-du-Harcouët et Saint-James. Ils seront basés dans les bâtiments des anciennes communautés de communes[4].
- Vice-présidents
- 1er vice-président : Bernard Tréhet, chargé de l'économie; maire de Brécey et ancien président de la communauté de communes du Val de Sée.
- 2e vice-président : Catherine Brunaud-Rhyn, chargée du tourisme; maire de Genêts et candidate à la présidence de la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel-Normandie.
- 3e vice-président : Serge Deslandes,chargé du développement durable et de la prospective; conseiller municipal de Fontenay et ancien président de la communauté de communes du Mortainais.
- 4e vice-président : Jean-Pierre Carnet, responsable du pôle de Saint-James, chargé de l'enfance et de la jeunesse; maire de Saint-Aubin-de-Terregatte et ancien président de la communauté de communes de Saint-James.
- 5e vice-président : Gilbert Badiou, responsable du pôle de Saint-Hilaire-du-Harcouët, chargé des marchés publics; maire et ancien président de la communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët,
- 6e vice-président : Albert Bazire, responsable du pôle du Mortainais et chargé de la mobilité; maire de Sourdeval et ancien vice-président de la communauté de communes du Mortainais
- 7e vice-président : Érick Goupil, chargé de l'urbanisme et de l'habitat; maire d'Isigny-le-Buat et ancien vice-président de la communauté de communes Avranches-Mont-Saint-Michel,
- 8e vice-président : Jacques Lucas, chargé des ressources humaines; maire de Saint-Martin-des-Champs et ancien vice-président de la communauté de communes Avranches-Mont-Saint-Michel,
- 9e vice-président : Vincent Bichon, chargé de la gestion durable de la ressource en eau et de la protection des milieux aquatiques et du littoral; adjoint au maire de Pontorson et ancien vice-président de la communauté de communes Avranches-Mont-Saint-Michel,
- 10e vice-président : Peggy Cochat, chargée de l'assainissement et des déchets; adjointe au maire d'Avranches et ancienne vice-présidente de la communauté de communes Avranches-Mont-Saint-Michel,
- 11e vice-président : Franck Esnouf, responsable du pôle du Val-de-Sée et chargé de la communication et de l'assemblée; maire de Saint-Laurent-de-Cuves et ancien vice-président de la communauté de communes du Val de Sée,
- 12e vice-président : Gérard Loyer, chargé du patrimoine; maire de Grandparigny et ancien vice-président de la communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët,
- 13e vice-président : Denis Laporte, chargé de la vie quotidienne; maire de Ducey-Les Chéris et ancien conseiller de la communauté de communes Avranches-Mon-Saint-Michel,
- 14e vice-président : David Juquin, chargé des finances; adjoint au maire de Saint-James et vice-président de la communauté de communes de Saint-James,
- 15e vice-président : Jessie Orvain, chargée de la culture; adjointe au maire d'Isigny-le-Buat et ancienne conseillère de la communauté de communes Avranches-Mont-Saint-Michel.
L'assemblée délibérante comprend 158 élus.
- Siège
Adresse : Rue du Général-Ruel
50300 Avranches
Notes et références
- ↑ 1,0 et 1,1 Arrêté du préfet de la Manche n° 2016-183 du 3 octobre (lire en ligne).
- ↑ Arrêté n° 2016-250 du 27 décembre 2016 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2016-183 du 3 octobre 2016 (lire en ligne).
- ↑ « Huit intercommunalités dans la Manche en 2017 », Ouest-France, 28 décembre 2016.
- ↑ Avranches Mont-Saint-Michel, bulletin communautaire, N° 8, hiver 2016