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== Composition ==
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Sur un territoire de {{unité|1549.69|km|2}}, correspondant à peu près à l'ancien [[diocèse d'Avranches]] ou au comté médiéval d'Avranches, elle réunit les quatre-quinze communes de cinq intercommunalités ([[Communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel|Avranches - Mont-Saint-Michel]], [[Communauté de communes de Saint-James|Saint-James]], [[Communauté de communes du Mortainais|Mortainais]], [[Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët|Saint-Hilaire-du-Harcouët]], et [[Communauté de communes du Val de Sée|Val de Sée]]) totalisant {{unité|88512|habitants}} <small>(2013)</small> <ref>« Huit intercommunalités dans la Manche en 2017 », ''Ouest-France'', 28 décembre 2016.</ref> :
Sur un territoire de {{unité|1549.69|km|2}}, correspondant à peu près à l'ancien [[diocèse d'Avranches]] ou au comté médiéval d'Avranches, elle réunit les quatre-vingt-quinze communes de cinq intercommunalités ([[Communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel|Avranches - Mont-Saint-Michel]], [[Communauté de communes de Saint-James|Saint-James]], [[Communauté de communes du Mortainais|Mortainais]], [[Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët|Saint-Hilaire-du-Harcouët]], et [[Communauté de communes du Val de Sée|Val de Sée]]) totalisant {{unité|88512|habitants}} <small>(2013)</small> <ref>« Huit intercommunalités dans la Manche en 2017 », ''Ouest-France'', 28 décembre 2016.</ref> :
Le siège de la communauté d'agglomération est situé à [[Avranches]].
Le siège de la communauté d'agglomération est situé à [[Avranches]].
''Adresse'' : [[Rue du Général-Ruel (Avranches)|1 rue du Général-Ruel]] <br/>
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==== Conseil communautaire ====
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; Depuis les [[Élections municipales de 2020 dans la Manche|élections municipales et communautaires de 2020]]
; Depuis les [[Élections municipales de 2020 dans la Manche|élections municipales et communautaires de 2020]]
Le nombre et la répartition des sièges ont été revus à la baisse et sont définis dans l'arrêté JPV / numéro 2019–62 du {{date|16|octobre|2019}} <ref>« arrêté JPV/ n° 2019–62 du 16 octobre 2919 fixant la composition du conseil de la Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie », ''Préfecture de la Manche'', site internet [http://www.manche.gouv.fr/content/download/42699/300512/file/SP%20110.pdf ''(voir en ligne)'']</ref>.
Le nombre et la répartition des sièges ont été revus à la baisse et sont définis dans l'arrêté JPV / numéro 2019–62 du {{date|16|octobre|2019}} <ref>« arrêté JPV/ n° 2019–62 du 16 octobre 2919 fixant la composition du conseil de la Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie », ''Préfecture de la Manche'', site internet [http://www.manche.gouv.fr/content/download/42699/300512/file/SP%20110.pdf ''(voir en ligne)''].</ref>.
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; De la création en [[2017]] à [[2020]]
; De la création en [[2017]] à [[2020]]
Le nombre et la répartition des sièges sont définis dans l'arrêté numéro 16-246 du {{date|16|décembre|2016}} <ref>« arrêté n°16-246 du 16 décembre 2016 », Préfecture de la Manche, site internet [http://www.manche.gouv.fr/content/download/29671/213113/file/SP104.pdf ''(voir en ligne)'']</ref>.
Le nombre et la répartition des sièges sont définis dans l'arrêté numéro 16-246 du {{date|16|décembre|2016}} <ref>« arrêté n°16-246 du 16 décembre 2016 », Préfecture de la Manche, site internet [http://www.manche.gouv.fr/content/download/29671/213113/file/SP104.pdf ''(voir en ligne)''].</ref>.
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|+ Le conseil communautaire est composé de 157 conseillers communautaires répartis comme suit
|+ Le conseil communautaire est composé de 158 conseillers communautaires répartis comme suit
! style="text-align: center; font-weight:bold; background-color:#ffe2bf;" | Territoires de la communauté d'agglomération
! style="text-align: center; font-weight:bold; background-color:#ffe2bf;" | Territoires de la communauté d'agglomération
! style="width: 80px; text-align: center; font-weight:bold; background-color:#ffe2bf;" | Nombre de conseillers communautaires
! style="width: 80px; text-align: center; font-weight:bold; background-color:#ffe2bf;" | Nombre de conseillers communautaires
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{{ÉluDébut |Titre=|Charte=intercommunalité}}
{{ÉluDébut |Titre=|Charte=intercommunalité}}
{{Élu actuel |Début=2017 |Fin= |Identité=[[David Nicolas]] |Parti=sans étiq. |Qualité=historien |Observations=élu le 7 janvier 2017, maire d'[[Avranches]] }}
{{Élu actuel |Début=2017 |Fin= |Identité=[[David Nicolas]] |Parti=sans étiq. |Qualité=fonctionnaire territorial/historien ; maire d'[[Avranches]] |Observations=élu le 7 janvier 2017, et réélu suite aux élections municipales de 2020, le 17 juillet 2020 }}
{{ÉluFin}}
{{ÉluFin}}
; Vice-présidents
Pour rester au plus près des citoyens, elle met en place six pôles territoriaux situés à [[Avranches]], [[Brécey]], [[Mortain]], [[Sartilly-Baie-Bocage]], [[Saint-Hilaire-du-Harcouët]] et [[Saint-James]]. Ils seront basés dans les bâtiments des anciennes communautés de communes <ref>''Avranches Mont-Saint-Michel'', bulletin communautaire, n° 8, hiver 2016.</ref>.
* {{2e}} vice-présidente : [[Catherine Brunaud-Rhyn]], chargée du tourisme ; maire de [[Genêts]] et candidate à la présidence de la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel-Normandie.
* {{3e}} vice-président : [[Serge Deslandes]],chargé du développement durable et de la prospective ; conseiller municipal de [[Fontenay]] et ancien président de la [[communauté de communes du Mortainais]].
* {{4e|vice-président}} : [[Jean-Pierre Carnet]], responsable du pôle de Saint-James, chargé de l'enfance et de la jeunesse ; maire de [[Saint-Aubin-de-Terregatte]] et ancien président de la [[communauté de communes de Saint-James]].
* {{5e|vice-président}} : [[Gilbert Badiou]], responsable du pôle de Saint-Hilaire-du-Harcouët, chargé des marchés publics ; maire et ancien président de la [[communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët]],
* {{6e|vice-président}} : [[Albert Bazire]], responsable du pôle du Mortainais et chargé de la mobilité ; maire de [[Sourdeval]] et ancien vice-président de la communauté de communes du Mortainais
* {{7e|vice-président}} : [[Érick Goupil]], chargé de l'urbanisme et de l'habitat ; maire d'[[Isigny-le-Buat]] et ancien vice-président de la [[communauté de communes Avranches-Mont-Saint-Michel]],
* {{8e|vice-président}} : [[Jacques Lucas]], chargé des ressources humaines ; maire de [[Saint-Martin-des-Champs]] et ancien vice-président de la communauté de communes Avranches-Mont-Saint-Michel,
* {{9e|vice-président}} : Vincent Bichon, chargé de la gestion durable de la ressource en eau et de la protection des milieux aquatiques et du littoral ; adjoint au maire de [[Pontorson]] et ancien vice-président de la communauté de communes Avranches-Mont-Saint-Michel,
* {{10e|vice-présidente}} : Peggy Cochat, chargée de l'assainissement et des déchets ; adjointe au maire d'Avranches et ancienne vice-présidente de la communauté de communes Avranches-Mont-Saint-Michel,
* {{11e|vice-président}} : [[Franck Esnouf]], responsable du pôle du Val-de-Sée et chargé de la communication et de l'assemblée ; maire de [[Saint-Laurent-de-Cuves]] et ancien vice-président de la communauté de communes du Val de Sée,
* {{12e|vice-président}} : [[Gérard Loyer]], chargé du patrimoine ; maire de [[Grandparigny]] et ancien vice-président de la communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët,
* {{13e|vice-président}} : [[Denis Laporte]], chargé de la vie quotidienne ; maire de [[Ducey-Les Chéris]] et ancien conseiller de la communauté de communes Avranches-Mon-Saint-Michel,
* {{14e|vice-président}} : David Juquin, chargé des finances ; adjoint au maire de [[Saint-James]] et vice-président de la communauté de communes de Saint-James,
* {{15e|vice-présidente}} : Jessie Orvain, chargée de la culture ; adjointe au maire d'Isigny-le-Buat et ancienne conseillère de la communauté de communes Avranches-Mont-Saint-Michel.
L'assemblée délibérante comprend 158 élus.
Pour rester au plus près des citoyens, elle souhaite mettre en place six pôles territoriaux situés à [[Avranches]], [[Brécey]], [[Mortain]], [[Sartilly-Baie-Bocage]], [[Saint-Hilaire-du-Harcouët]] et [[Saint-James]]. Ils seront basés dans les bâtiments des anciennes communautés de communes <ref>''Avranches Mont-Saint-Michel'', bulletin communautaire, n° 8, hiver 2016.</ref>.
== Compétences ==
== Compétences ==
Dernière version du 20 juin 2021 à 18:51
La Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie est un établissement public de coopération intercommunale de la Manche, dont le siège est à Avranches.
Sur 109 communes impliquées, 55 sont considérées comme favorables au projet (52 votes pour et trois n'ayant pas délibéré) et 54 comme opposées [1].
À partir d'avril 2018, elle publie un journal communautaire, appelé Grand Format, sous-titré « Le magazine de la communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel - Normandie ».
- aménagement de l'espace: schéma de cohérence territoriale et schéma de secteurs, plan local d'urbanisme
- développement économique: zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire; politique locale du commerce; promotion du tourisme
- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
- accueil des gens du voyage
- collecte et traitement des déchets
Compétences optionnelles :
Les compétences optionnelles antérieurement détenues par les communautés préexistantes sauf si elles leur sont restituées avant 2018.
À partir de 2018
ses compétences sont au nombre de 12 [7]: urbanisme, habitat, patrimoine, environnement, culture, mobilité, économie, tourisme, développement durable, action sociale, développement numérique, prospective.
↑Arrêté n° 2016-250 du 27 décembre 2016 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2016-183 du 3 octobre 2016 (lire en ligne).
↑« Huit intercommunalités dans la Manche en 2017 », Ouest-France, 28 décembre 2016.
↑« arrêté JPV/ n° 2019–62 du 16 octobre 2919 fixant la composition du conseil de la Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie », Préfecture de la Manche, site internet (voir en ligne).
↑« arrêté n°16-246 du 16 décembre 2016 », Préfecture de la Manche, site internet (voir en ligne).