« Liste des conseillers départementaux de la Manche (1942-1944) » : différence entre les versions
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La loi du 7 août 1942 en termine avec les conseils généraux et transfère les attributions exercées à des conseils départementaux. Les membres sont nommés par arrêté du ministre secrétaire d’État à l'Intérieur et non pas élus. | La loi du [[7 août]] [[1942]] en termine avec les conseils généraux et transfère les attributions exercées à des conseils départementaux. Les membres sont nommés par arrêté du ministre secrétaire d’État à l'Intérieur et non pas élus. | ||
Une ordonnance du Gouvernement d'Alger du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la libération, prévoit le rétablissement des conseils généraux. L'ordonnance du 31 mars 1945 relative au rétablissement de la légalité républicaine, entérine cette décision, et celle du 20 août 1945 prescrit la tenue des élections, qui ont lieu les 23 et 30 septembre 1945. | Une ordonnance du Gouvernement d'Alger du [[21 avril]] [[1944]] portant organisation des pouvoirs publics en France après la libération, prévoit le rétablissement des conseils généraux. L'ordonnance du [[31 mars]] [[1945]] relative au rétablissement de la légalité républicaine, entérine cette décision, et celle du [[20 août]] 1945 prescrit la tenue des élections, qui ont lieu les [[23 septembre|23]] et [[30 septembre]] 1945. | ||
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Fait à Vichy, le 16 avril 1943. | Fait à Vichy, le 16 avril 1943. | ||
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* Journal officiel de la République française. Lois et décrets, numéro 92 du {{Date|17|avril|1943}}, page 1603 [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k96158886/f2.item.r=Conseil%20departemental%20de%20la%20manche ''(voir en ligne)''] | * Journal officiel de la République française. Lois et décrets, numéro 92 du {{Date|17|avril|1943}}, page 1603 [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k96158886/f2.item.r=Conseil%20departemental%20de%20la%20manche ''(voir en ligne)''] | ||
== | == Articles connexes == | ||
* [[Liste des conseillers généraux de la Manche (2011-2015)]] | * [[Liste des conseillers généraux de la Manche (2011-2015)]] | ||
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Version du 27 avril 2021 à 16:58
Liste des conseillers départementaux de la Manche de 1942 à 1944
La loi du 7 août 1942 en termine avec les conseils généraux et transfère les attributions exercées à des conseils départementaux. Les membres sont nommés par arrêté du ministre secrétaire d’État à l'Intérieur et non pas élus.
Une ordonnance du Gouvernement d'Alger du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la libération, prévoit le rétablissement des conseils généraux. L'ordonnance du 31 mars 1945 relative au rétablissement de la légalité républicaine, entérine cette décision, et celle du 20 août 1945 prescrit la tenue des élections, qui ont lieu les 23 et 30 septembre 1945.
Extrait du journal officiel du 17 avril 1943
Conseil départemental de la Manche
Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'État à l'intérieur,
Vu la loi du 7 août 1942 portant institution de conseils départementaux,
Arrête :
Art. 1er. — Sont nommés membres du conseil départemental de la Manche :
MM.
- Anquetil (Pierre), maire d'Auderville.
- Auvret (Jean), conseiller général du canton de Barneville-sur-Mer, maire de Barneville-sur-Mer,
- Bertin (Henri), conseiller général du canton de Quettehou, conseiller municipal d'Anneville-en-Saire.
- Bucaille (Paul), conseiller général du canton de Torigni-sur-Vire, maire de Torigni-sur-Vire.
- Cailliard (Jean-Baptiste), maire de Carentan.
- Carayol (Ferdinand), maire de Villedieu.
- de Commines-de-Marsilly (Henri), membre de la commission administrative de la Manche, maire de Saint-Georges-Montcoq.
- Corbin (Ernest), conseiller général du Canton de La Haye-Pesnel, maire de La Haye-Pesnel.
- Cornat (Henri), maire de Valognes.
- Delagarde (Charles), conseiller général du canton de Sainte-Mère-Eglise, maire de Blosville.
- Delisle (Léopold), membre de la commission administrative de la Manche, conseiller général du canton de Saint-Lô.
- Dupont (Victor), conseiller général du canton de Saint-James, adjoint au maire de Saint-James.
- Eudeline (Auguste), maire de Marigny.
- de Fontbonne (Joseph), conseiller général du canton de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
- Friteau (Jean), conseiller d'arrondissement du canton de Tessy, maire de Saint-Louet-sur-Vire.
- Fromentin (Prosper), conseiller d'arrondissement du canton de Saint-Malo-de-la-Lande, maire de Saint-Malo-de-la-Lande.
- Godal (Albert), conseiller général du canton de Granville, maire de Granville,
- Grillard (Marcel), membre de la commission administrative de la Manche, conseiller général du canton de Bricquebec, maire de Bricquebec.
- Guérin (Gustave), conseiller général du canton de Saint-Hilaire-du-Harcouët, maire de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
- Guillard (Henri), maire de Coutances.
- Jouault (Pierre), conseiller général du canton de Cerisy-la-Salle, maire de Roncey.
- Lavieille (Edmond), conseiller général du canton de Saint-Clair-sur-l'Elle, maire de Saint-Jean-de-Savigny.
- Lebaindre (Alexandre), conseiller général du canton de Mortain.
- Lecanu (Albert), conseiller municipal de Périers.
- Leconte (François), conseiller général du canton de Périers, maire de Périers.
- Lemoine (Timothée), maire de Gavray.
- Le Pesant (Léon), conseiller général du canton de Bréhal.
- Le Vaillant de Folleville (Maurice), maire d'Étienville.
- Lucas (Octave), conseiller général du canton de Lessay, maire de Lessay.
- Lucq (Jean), conseiller général du canton de Saint-Pois.
- de Montgermont (Jean), conseiller général du canton de Sartilly, maire de Bacilly.
- Pigaux (André), conseiller général du canton de Montmartin-sur-Mer, maire de Montmartin-sur-Mer.
- Pigeon (Victor), maire de Montigny.
- Quentin (Albert), membre de la commission administrative de la Manche.
- Renault (Paul), membre de la commission administrative de la Manche, maire de Cherbourg. *
- Restoux (René), conseiller d'arrondissement du canton d'Avranches, conseiller municipal d'Avranches.
- Rostand (André), conseiller général du canton des Pieux, maire de Flamanville.
- Ruet (Eugène), maire de Montebourg.
- de Thieulloy (Etienne), maire de Ger.
- Tizon (René), conseiller général du canton de Ducey, maire de Ducey.
- Tizon (Yves), conseiller général du canton de Pontorson, maire de Pontorson.
- Vennat (Louis), maire de Reffuveille.
Art. 2. — Le bureau du conseil départemental est composé ainsi qu'il suit :
Président.
M. Guérin (Gustave).
Vice-présidents.
MM. de Commines-de-Marsilly (Henri), Renault (Paul).
Secrétaires.
MM. Carayol (Ferdinand), Delagarde (Charles), Grillard (Henri), Guillard (Marcel), Lucas (Octave), Restoux (René).
Art. 3. — Le préfet de la Manche est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 16 avril 1943.
Pierre Laval.
Source
- Journal officiel de la République française. Lois et décrets, numéro 92 du 17 avril 1943, page 1603 (voir en ligne)
Articles connexes
- Liste des conseillers généraux de la Manche (2011-2015)
- Liste des conseillers départementaux de la Manche (2015-2021)