Liste des conseillers départementaux de la Manche (1942-1944)

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Liste des conseillers départementaux de la Manche de 1942 à 1944

La loi du 7 août 1942 en termine avec les conseils généraux et transfère les attributions exercées à des conseils départementaux. Les membres sont nommés par arrêté du ministre secrétaire d’État à l'Intérieur et non pas élus.

Une ordonnance du Gouvernement d'Alger du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la libération, prévoit le rétablissement des conseils généraux. L'ordonnance du 31 mars 1945 relative au rétablissement de la légalité républicaine, entérine cette décision, et celle du 20 août 1945 prescrit la tenue des élections, qui ont lieu les 23 et 30 septembre 1945.

Extrait du journal officiel du 17 avril 1943

Conseil départemental de la Manche

Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'État à l'intérieur,

Vu la loi du 7 août 1942 portant institution de conseils départementaux,

Arrête :

Art. 1er. — Sont nommés membres du conseil départemental de la Manche :

MM.

Art. 2. — Le bureau du conseil départemental est composé ainsi qu'il suit :

Président.

M. Guérin (Gustave).

Vice-présidents.

MM. de Commines-de-Marsilly (Henri), Renault (Paul).

Secrétaires.

MM. Carayol (Ferdinand), Delagarde (Charles), Grillard (Henri), Guillard (Marcel), Lucas (Octave), Restoux (René).

Art. 3. — Le préfet de la Manche est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 16 avril 1943.

PIERRE LAVAL.

Source

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Notes et références