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Cour d'assises de la Manche

De Wikimanche

La cour d'assises de la Manche est une juridiction judiciaire de la Manche, qui a son siège à Coutances.

Activité

En 1831, elle prononce une condamnation à mort (par contumace), trois condamnation aux travaux forcés à perpétuité, 28 condamnations aux travaux forcés à temps, 25 condamnations à la réclusion, 15 condamnations à des peines de prison et 39 acquittements [1].

Elle rend 13 arrêts en première instance en 2008 [2].

Affaires célèbres

...

Présidents

  • -2010 : Hervé Locu
  • 2011- : Jules Simon-Delcros
  • 2008-2019 : Jean-François Villette
  • 2020-2024 : Marc Hédrich
  • 2024-(en cours) : Dominique Veillard

Administration

Adresse : rue du Palais-de-Justice
50200 Coutances
Tél. 02 33 76 68 20
Fax. 02 33 76 68 35
Courriel : courd'assises.coutances@justice.fr

Bibliographie

  • Le Crime de Turqueville : condamnation aux travaux forcés à perpétuité, Impr. de Lamiche, 1903
  • Maurice Lantier, « La cour d'assises de Coutances sous le règne de Charles X », Annales de Normandie, n° 24, 1992

Notes et références

  1. Annuaire du département de la Manche, 1833, p. 354.
  2. Ouest-France, 20 janvier 2009
  3. « 120 ans en Cotentin 1889-2009 », La Presse de la Manche, hors-série, novembre 2009, p. 18.
  4. 4,0 et 4,1 50 meurtres dans la Manche, La Presse de la Manche, hors-série, 2017.
  5. « 120 ans en Cotentin 1889-2009 », La Presse de la Manche, hors-série, novembre 2009, p. 47.
  6. Étienne de Quatrebarbes, Martinvast, un siècle d'histoire..., 2001.
  7. « 120 ans en Cotentin 1889-2009 », La Presse de la Manche, hors-série, novembre 2009, p. 57.
  8. Emmanuel Bourcier, « Lemerre, la parricide » (d'après les notes du juge Edmond-Marie Poullain), La Cage aux femmes, chap. XVI, éditions Baudinière, 1928, p. 241-251 (lire en ligne). Sur le même sujet, voir aussi : Olivier Messac, « Edmond-Marie Poullain, 50 ans après, "grand sauvage et vrai peintre" », La Manche libre, 3 fév. 2002, p. 11.
  9. « Le crime de Sourdeval », Le Glaneur de la Manche, 17 juin 1939 (lire en ligne).
  10. « Joseph Labiche, le châtelain de Sourdeval, répond de son crime devant les jurés de la Manche », L'Ouest-Éclair, 13 juin 1939 (lire en ligne).
  11. Jean-François Miniac, « L'équipée sauvage », Les Nouvelles affaires criminelles de la Manche, chap. XV, éditions de Borée, 2012.
  12. « Condamnés à mort », La Normandie et les Normands (lire en ligne).

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