« Communauté de communes du Val de Sée » : différence entre les versions
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* [http://www.manche.pref.gouv.fr/content/download/12848/75987/file/Janvier%202013.pdf Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche, janvier 2013] : arrêté constitutif du 27 décembre 2012, p.11. | * [http://www.manche.pref.gouv.fr/content/download/12848/75987/file/Janvier%202013.pdf Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche, janvier 2013] : arrêté constitutif du 27 décembre 2012, p.11. | ||
Dernière version du 24 janvier 2023 à 14:51
La Communauté de communes du Val de Sée est une ancienne structure intercommunale de la Manche.
Historique
Elle est créée le 27 décembre 2012 [1], issue du regroupement des communautés de communes de Brécey et du Tertre.
En 2013, elle crée l'écoparc du Val-de-Sée à Tirepied.
Le 1er janvier 2014, 4 communes du canton de Saint-Pois (Saint-Laurent-de-Cuves, Le Mesnil-Gilbert, Lingeard et Saint-Michel-de-Montjoie) rejoignent l'intercommunalité.
Le 1er janvier 2017, elle absorbée par la Communauté de communes Mont-Saint-Michel-Normandie [2].
Composition
L'intercommunalité fédère vingt-huit communes :
Démographie
Au 1er janvier 2014 avec le nouveau périmètre, elle s'étend sur 256,22 km2, pour une population municipale de 9 402 habitantsau dernier recensement de 2011 (36,7 hab./km2) [3].
Auparavant elle s'étendait sur 215,46 km2, pour une population municipale de 8 384 habitantsau recensement de 2010 (38,91 hab./km2)[4].
Compétences
Compétences obligatoires
- Aménagement de l'espace
- Actions de développement économique
- Soutien au monde agricole
Compétences optionnelles
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Politique du logement et cadre de vie
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipement culturels sportifs et d’équipements scolaires pré-élémentaires et élémentaires
- Action sociale d'intérêt communautaire
Administration
- Siège
Adresse : 29, place de l'Hôtel-de-Ville - BP 3
50370 Brécey
Tél. 02 33 89 21 10
Notes et références
- ↑ Site de la préfecture de la Manche, (lire en ligne)..
- ↑ Arrêté du préfet de la Manche du 3 octobre 2016 (lire en ligne).
- ↑ Populations légales 2011 du département de la Manche.
- ↑ Populations légales 2010 du département de la Manche.
Lien externe
- Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche, janvier 2013 : arrêté constitutif du 27 décembre 2012, p.11.