Liste des intercommunalités de la Manche

De Wikimanche

Localisation des EPCI en 2017.

Au 1er janvier 2017, le département de la Manche compte 8 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : deux communautés d'agglomération et six communautés de communes.

Ils fédèrent la totalité des communes du département et sont eux-mêmes regroupés au sein de quatre « pays ».

Le 30 septembre 2015, la préfète de la Manche, Danièle Polvé-Montmasson, présente un projet de fusion des communautés de communes manchoises pour passer de 27 intercommunalités à 5. Cette réorganisation est proposée dans le cadre de la loi NOTRe [1] qui détermine le nouveau format de communauté de communes ne devant pas faire moins de 15 000 habitants.

Historique

Avant la réforme des collectivités territoriales, entamée en 2010, le département de la Manche comptait 47 établissements publics de coopération intercommunale.

Au 1er janvier 2014, le département ne compte plus que 27 EPCI : 25 communautés de communes, 1 communauté d'agglomération et 1 communauté urbaine [2], à fiscalité propre et 159 syndicats intercommunaux.

Liste des établissements publics de coopération intercommunale (2017)

Localisation des EPCI avec communes de la Manche (2017).
  1. la communauté d'agglomération du Cotentin [3], à partir de la fusion de neuf communautés de communes et d'une commune nouvelle, Cherbourg-en-Cotentin (132 communes).
  2. la communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie [4], à partir de la fusion de cinq communautés de communes (97 communes).
  3. la communauté de communes Coutances Mer et Bocage [4], à partir de la fusion de trois communautés de communes (63 communes).
  4. la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche [4], à partir de la fusion de trois communautés de communes (31 communes).
  5. la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo [4], à partir de sa fusion avec la communauté de communes du canton de Canisy (85 communes).
  6. la communauté de communes de la Baie du Cotentin (47 communes).
  7. la communauté de communes de Granville, terre et mer (32 communes).
  8. la communauté de communes Villedieu Intercom (27 communes)
  • Ces trois dernières intercommunalités ne changent pas de format.

Pays

Depuis la création de cette division territoriale par la loi d'orientation pour l'aménagement du territoire de 1995, complétée par la loi Voynet de 1999, quatre pays ont été créés sur le territoire manchois :

Ceux-ci n'ont aucun pouvoir administratif, contrairement aux communautés de communes ou urbaines, et ne sont pas, à ce titre, des collectivités territoriales mais des associations à but non-lucratif. Ils s'organisent comme des territoires de projets autour des politiques d'aménagement et de développement du territoire, à travers le tourisme, la communication, l'économie.

Sans fiscalité propre, ces structures vivent essentiellement par la participation financière versée par les collectivités membres ainsi les subventions des conseils général et régional, de l'État et de l'Europe.

Source

  • « Mais un Pays, c'est quoi au juste ? », Ouest-France, 11 février 2009

Notes et références

  1. « LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République », legifrance.gouv.fr, JORF n° 0182, 8 août 2015, page 13705 (lire en ligne).
  2. Carte prévisionnelle des communautés de communes, d'agglomération et urbaine au 1er janvier 2014, Préfecture de la Manche (lire en ligne).
  3. Préfecture de la Manche (voir en ligne).
  4. 4,0, 4,1, 4,2 et 4,3 Préfecture de la Manche (voir en ligne).