Actions

« Cour d'assises de la Manche » : différence entre les versions

De Wikimanche

(→‎Affaires célèbres : Affaire Pierre Héry)
(- lien obsolète normannia)
 
(11 versions intermédiaires par 4 utilisateurs non affichées)
Ligne 2 : Ligne 2 :


==Activité==
==Activité==
Elle a rendu 13 arrêts en première instance en [[2008]] <ref>''Ouest-France'', 20 janvier 2009 </ref>.
En [[1831]], elle prononce une condamnation à mort (par contumace), trois condamnation aux travaux forcés à perpétuité, 28 condamnations aux travaux forcés à temps, 25 condamnations à la réclusion, 15 condamnations à des peines de prison et 39 acquittements <ref>''Annuaire du département de la Manche'', 1833, p. 354. </ref>.
 
Elle rend 13 arrêts en première instance en [[2008]] <ref>''Ouest-France'', 20 janvier 2009 </ref>.


==Affaires célèbres==
==Affaires célèbres==
Ligne 13 : Ligne 15 :
* [[1907]] : l'abbé Émile Larquemin, curé de [[Blosville]], est acquitté : il était accusé d'être indirectement responsable de la mort de sa maîtressse Jeanne Le Blond, morte le [[11 avril]] à [[Cherbourg]] des suites de son avortement. L'avorteuse Jeanne Bonneau, de [[La Haye-du-Puits]], bénéficie de la même mesure <ref>« 120 ans en Cotentin 1889-2009 », ''La Presse de la Manche'', hors-série, novembre 2009, p. 47. </ref>.
* [[1907]] : l'abbé Émile Larquemin, curé de [[Blosville]], est acquitté : il était accusé d'être indirectement responsable de la mort de sa maîtressse Jeanne Le Blond, morte le [[11 avril]] à [[Cherbourg]] des suites de son avortement. L'avorteuse Jeanne Bonneau, de [[La Haye-du-Puits]], bénéficie de la même mesure <ref>« 120 ans en Cotentin 1889-2009 », ''La Presse de la Manche'', hors-série, novembre 2009, p. 47. </ref>.
* [[11 mars]] [[1908]] : François Lefort, 45 ans, journalier, pour l'agression suivie de la mort une semaine plus tard d'un septuagénaire dans la nuit du [[8 novembre|8]] au [[9 novembre]] [[1907]] à [[La Chaise-Baudouin]]. Il est gracié le [[23 mai]] 1908.
* [[11 mars]] [[1908]] : François Lefort, 45 ans, journalier, pour l'agression suivie de la mort une semaine plus tard d'un septuagénaire dans la nuit du [[8 novembre|8]] au [[9 novembre]] [[1907]] à [[La Chaise-Baudouin]]. Il est gracié le [[23 mai]] 1908.
* [[2 juin]] [[1908]] : Jean-Baptiste Yger, 24 ans, domestique de ferme, est condamné à mort pour le meurtre à coups de hache et de rasoir de la veuve Rivière, 67 ans, dans la nuit du [[28 février]] au [[1er mars|1{{er}} mars]] 1908 à [[Poilley]]. Il est gracié le [[15 septembre]] 1908.
* [[2 juin]] [[1908]] : Jean-Baptiste Yger, 24 ans, domestique de ferme, est condamné à mort pour le meurtre à coups de hache et de rasoir de la veuve Rivière, 67 ans, dans la nuit du [[28 février]] au [[1er mars|{{1er}} mars]] 1908 à [[Poilley]]. Il est gracié le [[15 septembre]] 1908.
* Septembre [[1910]] : un domestique, Louis Guéret, 20 ans, de [[Gonneville]], est condamné aux travaux forcés à perpétuité, pour le [[Meurtre du baron Montrond (1910)|meurtre]] à [[Martinvast]] le [[16 mai]] précédent de son ancien employeur, le baron Montrond, 71 ans <ref>Étienne de Quatrebarbes, ''Martinvast, un siècle d'histoire...'', 2001. </ref>.
* Septembre [[1910]] : un domestique, Louis Guéret, 20 ans, de [[Gonneville]], est condamné aux travaux forcés à perpétuité, pour le [[Meurtre du baron Montrond (1910)|meurtre]] à [[Martinvast]] le [[16 mai]] précédent de son ancien employeur, le baron Montrond, 71 ans <ref>Étienne de Quatrebarbes, ''Martinvast, un siècle d'histoire...'', 2001. </ref>.
* [[8 mars]] [[1912]] : Étienne Casson, 19 ans, mécanicien, est condamné à mort pour avoir tué d'un coup de poignard au cœur une épicière de [[Cherbourg]] le [[21 janvier]] [[1911]]. Il sera finalement gracié le [[29 avril]] suivant.
* [[8 mars]] [[1912]] : Étienne Casson, 19 ans, mécanicien, est condamné à mort pour avoir tué d'un coup de poignard au cœur une épicière de [[Cherbourg]] le [[21 janvier]] [[1911]]. Il sera finalement gracié le [[29 avril]] suivant.
*[[11 mars]]  [[1912]] : Pierre-Auguste Polidor, 47 ans, journalier, est condamné à mort pour le meurtre d'une femme de 92 ans, le [[21 janvier]] à [[Digulleville]]. Il est guillotiné le [[4 mai]] suivant... sous les applaudissements de la foule <ref>« 120 ans en Cotentin 1889-2009 », ''La Presse de la Manche'', hors-série, novembre 2009, p. 57. </ref>.
* [[11 mars]]  [[1912]] : Pierre-Auguste Polidor, 47 ans, journalier, est condamné à mort pour le meurtre d'une femme de 92 ans, le [[21 janvier]] à [[Digulleville]]. Il est guillotiné le [[4 mai]] suivant... sous les applaudissements de la foule <ref>« 120 ans en Cotentin 1889-2009 », ''La Presse de la Manche'', hors-série, novembre 2009, p. 57. </ref>.
* [[18 mars]] [[1921]] : Émile Genest, 29 ans, est condamné à mort pour le meurtre de sa tante le [[23 octobre]] 1921 à [[La Chapelle-en-Juger]]. L'arrêt est cassé le 12 mai suivant.
* [[18 mars]] [[1921]] : Émile Genest, 29 ans, est condamné à mort pour le meurtre de sa tante le [[23 octobre]] 1921 à [[La Chapelle-en-Juger]]. L'arrêt est cassé le 12 mai suivant.
* [[10 juin]] [[1921]] : Marie-Rosalie Marinel, née Lemerre, 30 ans, est condamnée à mort pour le meurtre de son père avec l'aide de son mari et de son domestique le [[28 août]] [[1920]] à [[Carantilly]]. Elle est graciée le [[27 août]] suivant. <ref>[https://www.babelio.com/auteur/Emmanuel-Bourcier/409074 Emmanuel Bourcier], ''la Cage aux femmes'', chap. XVI : « Lemerre, la parricide » (d'après les notes du juge [[Edmond-Marie Poullain]]), Paris, éditions Baudinière, 1928, pp. 241-251. Sur le même sujet, voir aussi : Olivier Messac, « [[Edmond-Marie Poullain]], 50 ans après, "grand sauvage et vrai peintre" », ''[[la Manche libre]]'', 3 fév. 2002, p. 11. </ref>  
* [[10 juin]] [[1921]] : Marie-Rosalie Marinel, née Lemerre, 30 ans, est condamnée à mort pour le meurtre de son père avec l'aide de son mari et de son domestique le [[28 août]] [[1920]] à [[Carantilly]]. Elle est graciée le [[27 août]] suivant <ref> Emmanuel Bourcier, « Lemerre, la parricide » (d'après les notes du juge [[Edmond-Marie Poullain]]), ''La Cage aux femmes'', chap. XVI, éditions Baudinière, 1928, p. 241-251 [https://www.babelio.com/auteur/Emmanuel-Bourcier/409074 ''(lire en ligne)'']. Sur le même sujet, voir aussi : Olivier Messac, « [[Edmond-Marie Poullain]], 50 ans après, "grand sauvage et vrai peintre" », ''[[La Manche libre]]'', 3 fév. 2002, p. 11. </ref>  
* Juin [[1925]] : [[Affaire Kherdjemil|Mohamed Ben Mohamed Kherdjemil]], 28 ans, est condamné à 8 ans de réclusion pour la mort de Lucien Delahaye, à [[Tourlaville]].
* Juin [[1925]] : [[Affaire Kherdjemil|Mohamed Ben Mohamed Kherdjemil]], 28 ans, est condamné à 8 ans de réclusion pour la mort de Lucien Delahaye, à [[Tourlaville]].
* [[10 mars]] [[1933]] : Émile Delanoë, 29 ans, sabotier au [[Le Grand-Celland|Grand-Celland]], est condamné à mort pour le meurtre à coups de bâton de son beau-père Léon Aufray, 68 ans, le [[6 novembre]] [[1932]]. Trois jours plus tard, le [[9 novembre]], avec l'aide sa femme, il pend sa fille Émilienne, 5 ans, témoin gênant du meurtre, dans un bois de [[Reffuveille]]. Il est guillotiné le [[17 juin]] suivant. Sa femme est condamnée à perpétuité.  
* [[10 mars]] [[1933]] : Émile Delanoë, 29 ans, sabotier au [[Le Grand-Celland|Grand-Celland]], est condamné à mort pour le meurtre à coups de bâton de son beau-père Léon Aufray, 68 ans, le [[6 novembre]] [[1932]]. Trois jours plus tard, le [[9 novembre]], avec l'aide sa femme, il pend sa fille Émilienne, 5 ans, témoin gênant du meurtre, dans un bois de [[Reffuveille]]. Il est guillotiné le [[17 juin]] suivant. Sa femme est condamnée à perpétuité.  
Ligne 24 : Ligne 26 :
* [[6 mars]] [[1936]] : Henri Courtaud, 49 ans, cheminot, et Jules Duchemin, 24 ans, journalier, sont condamnés à mort pour le meurtre de la veuve Lamy, 67 ans, dans la nuit du [[ 5 décembre|5]] au [[6 décembre]] [[1931]] à [[Lolif]]. Ils sont guillotinés le [[6 juin]] 1936.
* [[6 mars]] [[1936]] : Henri Courtaud, 49 ans, cheminot, et Jules Duchemin, 24 ans, journalier, sont condamnés à mort pour le meurtre de la veuve Lamy, 67 ans, dans la nuit du [[ 5 décembre|5]] au [[6 décembre]] [[1931]] à [[Lolif]]. Ils sont guillotinés le [[6 juin]] 1936.
* [[16 juin]] [[1936]] : Pierre Leboulanger, 37 ans, cultivateur, est condamné à mort pour avoir étranglé sa domestique Jeanne Maignan, 15 ans, enceinte de lui, le [[11 septembre]] [[1935]] à [[Buais]]. Il est gracié le [[14 août]] suivant.
* [[16 juin]] [[1936]] : Pierre Leboulanger, 37 ans, cultivateur, est condamné à mort pour avoir étranglé sa domestique Jeanne Maignan, 15 ans, enceinte de lui, le [[11 septembre]] [[1935]] à [[Buais]]. Il est gracié le [[14 août]] suivant.
* [[13 juin]] [[1939]] : Pierre Héry, 17 ans, l'air juvénile, domestique chez Lebreton, agriculteur à [[Anctoville]], est condamné à dix ans de réclusion criminelle pour s'être rendu coupable, pour 18 francs, d'une tentative d'assassinat à la bouteille de cidre en frappant, le 9 octobre 1938 à [[Yquelon]], une septuagénaire à l'arrière du crâne, abandonnant sa victime après l'avoir cru morte. <ref>[[Jean-François Miniac]], ''les Nouvelles affaires criminelles de la Manche'', chap. XV : « L’équipée sauvage », Clermont-Ferrand, éditions de Borée, 2012.</ref>  
* juin [[1936]] : Joseph Lemonnier, directeur de la [[banque Le Monnier]] de Sourdeval, est condamné à deux ans de prison pour banqueroute frauduleuse.
* [[12 juin]] [[1939]] :  Joseph Labiche, 74 ans, ancien courtier d’affaires, neveu de [[Jules Labiche]], propriétaire du [[Château du Haut-Aunay (Sourdeval)|château du Haut-Aunay]] de [[Sourdeval]], est condamné à deux ans de prison pour avoir tué sa servante (41 ans) le 29 décembre 1938 <ref> « Le crime de Sourdeval », ''[[Le Glaneur de la Manche]]'', 17 juin 1939.</ref><ref>« Joseph Labiche, le châtelain de Sourdeval, répond de son crime devant les jurés de la Manche », ''L'Ouest-Éclair'', 13 juin 1939 [https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k501830s/f9.image. ''(lire en ligne)''].</ref>.
* [[13 juin]] [[1939]] : Pierre Héry, 17 ans, agriculteur à [[Anctoville]], est condamné à dix ans de réclusion criminelle pour s'être rendu coupable d'une tentative d'assassinat d'une septuagénaire le 9 octobre 1938 à [[Yquelon]] <ref>[[Jean-François Miniac]], « L'équipée sauvage », ''Les Nouvelles affaires criminelles de la Manche'', chap. XV, éditions de Borée, 2012.</ref>  
* [[14 mars]] [[1940]] : Edmond Laisné, 30 ans, cultivateur à [[Parigny]], est condamné à mort pour avoir étranglé sa fille âgée de 4 ans le [[20 décembre]] [[1938]]. Sa femme est condamnée à 5 ans de travaux forcés. Il est guillotiné le [[13 juin]] suivant.
* [[14 mars]] [[1940]] : Edmond Laisné, 30 ans, cultivateur à [[Parigny]], est condamné à mort pour avoir étranglé sa fille âgée de 4 ans le [[20 décembre]] [[1938]]. Sa femme est condamnée à 5 ans de travaux forcés. Il est guillotiné le [[13 juin]] suivant.
* [[12 décembre]] [[1940]] : Paul Tonnelier, 36 ans, constructeur de TSF, est condamné à mort pour le meurtre de sa femme et de son fils de deux ans dans un bois près d'[[Omonville-la-Petite]] le [[4 septembre]] [[1939]]. Il est gracié le [[7 juin]] [[1941]].
* [[12 décembre]] [[1940]] : Paul Tonnelier, 36 ans, constructeur de TSF, est condamné à mort pour le meurtre de sa femme et de son fils de deux ans dans un bois près d'[[Omonville-la-Petite]] le [[4 septembre]] [[1939]]. Il est gracié le [[7 juin]] [[1941]].
Ligne 30 : Ligne 34 :
* [[13 décembre]] [[1945]] : Gaston Hamel, 24 ans, manœuvre, est condamné à mort pour le meurtre à coups de hache de Mme veuve Léonie Anquetil, cabaretière, le [[31 janvier]] [[1942]] à [[Varouville]]. Il est fusillé à [[Saint-Nicolas-de-Coutances]] le [[30 mars]] [[1946]].
* [[13 décembre]] [[1945]] : Gaston Hamel, 24 ans, manœuvre, est condamné à mort pour le meurtre à coups de hache de Mme veuve Léonie Anquetil, cabaretière, le [[31 janvier]] [[1942]] à [[Varouville]]. Il est fusillé à [[Saint-Nicolas-de-Coutances]] le [[30 mars]] [[1946]].
* [[18 mars]] [[1947]] : Léon Vichard, 24 ans, mécanicien, est condamné à mort pour une tentative d'assassinat sur sa grand-mère adoptive de 73 ans le [[11 juillet]] [[1846]] à [[Néhou]]. L'arrêt est cassé le [[14 mai]] suivant.
* [[18 mars]] [[1947]] : Léon Vichard, 24 ans, mécanicien, est condamné à mort pour une tentative d'assassinat sur sa grand-mère adoptive de 73 ans le [[11 juillet]] [[1846]] à [[Néhou]]. L'arrêt est cassé le [[14 mai]] suivant.
* [[17 juin]] [[1947]] : Paul Bouteloup, 36 ans, cultivateur, à [[Saint-Quentin-sur-le-Homme]], est condamné à mort pour l'assasinat d'une lointaine cousine de 60 ans le [[11 octobre]] [[1945]] à Saint-Senier. Il est gracié le [[19 décembre]] suivant.
* [[17 juin]] [[1947]] : Paul Bouteloup, 36 ans, cultivateur, à [[Saint-Quentin-sur-le-Homme]], est condamné à mort pour l'assassinat d'une lointaine cousine de 60 ans le [[11 octobre]] [[1945]] à [[Saint-Senier-sous-Avranches|Saint-Senier]]. Il est gracié le [[19 décembre]] suivant.
* [[19 mars]] [[1948]] : Jean-Louis Baudain, 27 ans, manœuvre, est condamné à mort pour le meurtre des époux Josset le [[27 octobre]] [[1947]] à [[Picauville]]. Il est guillotiné le [[22 octobre]] suivant <ref>« Condamnés à mort », ''La Normandie et les Normands'' [http://cgs-61.kazeo.com/condamnes-a-mort-7-a121727888 ''(lire en ligne)]. </ref>.
* [[19 mars]] [[1948]] : Jean-Louis Baudain, 27 ans, manœuvre, est condamné à mort pour le meurtre des époux Josset le [[27 octobre]] [[1947]] à [[Picauville]]. Il est guillotiné le [[22 octobre]] suivant <ref>« Condamnés à mort », ''La Normandie et les Normands'' [http://cgs-61.kazeo.com/condamnes-a-mort-7-a121727888 ''(lire en ligne)]. </ref>.
...
...
==Présidents==
* -2010 : Hervé Locu
* [[2011]]- : Jules Simon-Delcros
* [[2008]]-2019 : Jean-François Villette
* [[2020]]-2024 : Marc Hédrich
* [[2024]]-''(en cours)'' : Dominique Veillard


==Administration==
==Administration==
Ligne 45 : Ligne 56 :
* [[Maurice Lantier]], « La cour d'assises de Coutances sous le règne de Charles X », ''Annales de Normandie'', n° 24, 1992
* [[Maurice Lantier]], « La cour d'assises de Coutances sous le règne de Charles X », ''Annales de Normandie'', n° 24, 1992


==Notes et références==
{{Notes et références}}
<references />


==Article connexe==
==Article connexe==

Dernière version du 27 février 2024 à 23:53

La cour d'assises de la Manche est une juridiction judiciaire de la Manche, qui a son siège à Coutances.

Activité

En 1831, elle prononce une condamnation à mort (par contumace), trois condamnation aux travaux forcés à perpétuité, 28 condamnations aux travaux forcés à temps, 25 condamnations à la réclusion, 15 condamnations à des peines de prison et 39 acquittements [1].

Elle rend 13 arrêts en première instance en 2008 [2].

Affaires célèbres

...

Présidents

  • -2010 : Hervé Locu
  • 2011- : Jules Simon-Delcros
  • 2008-2019 : Jean-François Villette
  • 2020-2024 : Marc Hédrich
  • 2024-(en cours) : Dominique Veillard

Administration

Adresse : rue du Palais-de-Justice
50200 Coutances
Tél. 02 33 76 68 20
Fax. 02 33 76 68 35
Courriel : courd'assises.coutances@justice.fr

Bibliographie

  • Le Crime de Turqueville : condamnation aux travaux forcés à perpétuité, Impr. de Lamiche, 1903
  • Maurice Lantier, « La cour d'assises de Coutances sous le règne de Charles X », Annales de Normandie, n° 24, 1992

Notes et références

  1. ↑ Annuaire du département de la Manche, 1833, p. 354.
  2. ↑ Ouest-France, 20 janvier 2009
  3. ↑ « 120 ans en Cotentin 1889-2009 », La Presse de la Manche, hors-série, novembre 2009, p. 18.
  4. ↑ 4,0 et 4,1 50 meurtres dans la Manche, La Presse de la Manche, hors-série, 2017.
  5. ↑ « 120 ans en Cotentin 1889-2009 », La Presse de la Manche, hors-série, novembre 2009, p. 47.
  6. ↑ Étienne de Quatrebarbes, Martinvast, un siècle d'histoire..., 2001.
  7. ↑ « 120 ans en Cotentin 1889-2009 », La Presse de la Manche, hors-série, novembre 2009, p. 57.
  8. ↑ Emmanuel Bourcier, « Lemerre, la parricide » (d'après les notes du juge Edmond-Marie Poullain), La Cage aux femmes, chap. XVI, éditions Baudinière, 1928, p. 241-251 (lire en ligne). Sur le même sujet, voir aussi : Olivier Messac, « Edmond-Marie Poullain, 50 ans après, "grand sauvage et vrai peintre" », La Manche libre, 3 fév. 2002, p. 11.
  9. ↑ « Le crime de Sourdeval », Le Glaneur de la Manche, 17 juin 1939.
  10. ↑ « Joseph Labiche, le châtelain de Sourdeval, répond de son crime devant les jurés de la Manche », L'Ouest-Éclair, 13 juin 1939 (lire en ligne).
  11. ↑ Jean-François Miniac, « L'équipée sauvage », Les Nouvelles affaires criminelles de la Manche, chap. XV, éditions de Borée, 2012.
  12. ↑ « Condamnés à mort », La Normandie et les Normands (lire en ligne).

Article connexe

Récupérée de « https://www.wikimanche.fr/index.php?title=Cour_d%27assises_de_la_Manche&oldid=647328 »