Justice dans la Manche
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Justice dans la Manche
Organisation juridictionnelle
La Manche dépend
- au plan pénal :
- - de la Cour d'appel de Caen (Calvados)
- au plan administratif
- - du Tribunal administratif de Caen
- - de la Cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique)
Cour d'assises
Tribunaux de grande instance
Tribunaux d'instance
Tribunaux pour enfants
- Cherbourg
- Coutances
Tribunaux de commerce
Conseils de prud'hommes
- Conseil de prud'hommes d'Avranches
- Conseil de prud'hommes de Cherbourg
- Conseil de prud'hommes de Coutances
Anciennes juridictions
Créée en novembre 1944 à Coutances, elle est plus spécialement chargée de juger les personnes accusées des plus graves affaires de collaboration avec l'ennemi pendant l'Occupation.
Elle siège à Coutances : elle est chargée de juger les personnes accusées de collaboration avec l'ennemi pendant l'Occupation. Elle ne prononce que des peines de dégradation nationale ou d’interdiction de résidence assorties de la confiscation des biens. Deux sous-sections sont ouvertes en 1945 à Cherbourg et à Avranches.
- Tribunaux de grande instance
- Tribunaux de première instance
Créés par le Consulat (loi du 27 ventose an VIII - 18 mai 1800), ils ont été remplacés en 1958 par les tribunaux de grande instance.
La Manche en comptait six (un par arrondissement) : Avranches, Cherbourg, Coutances, Mortain, Saint-Lô et Valognes.
- Tribunaux d'instance
- Mortain, supprimé le 31 décembre 2009, rattaché au Tribunal d'instance d'Avranches
- Saint-Lô, supprimé le 31 décembre 2009, rattaché au Tribunal d'instance de Coutances
- Valognes, supprimé le 31 décembre 2009, rattaché au Tribunal d'instance de Cherbourg
- Tribunaux de commerce
Activité
En 1878, on enregistre dans la Manche [1] :
- 26 accusés pour des crimes contre les personnes
- 7 infanticides
- 53 suicides
- 42 crimes contre les propriétés
- 1 327 affaires devant les tribunaux correctionnels
- 1 557 prévenus devant les tribunaux correctionnels
- 1 450 condamnés devant les tribunaux correctionnels
- 1 916 procès civils (achevés)
- 714 affaires commerciales
- 27 faillites
En 2012, on enregistre 7 728 atteintes aux biens, 1 787 atteintes volontaires à l'intégrité physique et 1 404 infractions économiques et financières [2].
Établissements pénitentiaires
- actuels
- Maison d'arrêt de Cherbourg (depuis 1827)
- Maison d'arrêt de Coutances (depuis 1828)
- anciens
- Prison d'Avranches (-1960)
- Abbaye Sartrine (1559-1789)
- Bagne de Cherbourg (1802-1815)
- Fort de l'île Pelée (an III-1800)
- Prison de Carentan
- Prison du Mont Saint-Michel (-1863)
- Prison de Mortain [1925]
- Prison de Saint-Lô (1824-1944)
- Prison de Valognes (1804-)
- Prison du Seigneur Commandeur de Villedieu
Population carcérale
Au 1er janvier 2013, les deux prisons manchoises comptent 245 détenus, dont 8 femmes ; 209 étant déjà condamnés et 36 prévenus [2].