Conseil départemental de la Manche

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Le Conseil départemental de la Manche est l'exécutif politique du département de la Manche. Il siège à la Maison du département, à Saint-Lô.

Avant le renouvellement de l'assemblée départementale de mars 2015, cette instance portait le nom de conseil général.

Composition

Le renouvellement jusqu'alors triennal devient intégral et le scrutin binominal est introduit. Les conseillers départementaux sont élus au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal à deux tours : deux conseillers, une femme et un homme, sont élus ensemble dans chaque canton.

L'obligation pour les candidats de se présenter au sein d'un binôme femme-homme fait qu'à l'issue des élections de 2015, le conseil départemental est composés à 50 % de femmes pour la première fois.

Fonctionnement

Le conseil départemental siège à la Maison du département.

Président du conseil départemental

Lors de sa première réunion qui suit son renouvellement, le conseil départemental élit son président parmi ses membres. L'élection a lieu à la majorité absolue des membres du conseil au deux premiers tours de scrutin, à la majorité relative au troisième tour [1].

Le président est l'organe exécutif du conseil départemental [2] :

  • il ordonne les dépenses et impute les recettes ;
  • il est chargé de l'administration ;
  • il gère le domaine du département et dispose à ce titre de pouvoirs de police ;
  • il nomme les gardes champêtres et a dispose de prérogatives liées au code de l'action sociale et des familles ;
  • il intente des actions en justice au nom du département (avec l'accord du conseil départemental) et défend le département contre les actions intentées contre lui (avec l'accord de la commission permanente) ;
  • il peut recevoir certaines délégations du conseil départemental.
voir aussi l'article détaillé Liste des présidents du Conseil départemental de la Manche

Commissions et vice-présidents

Après l'élection du président, le conseil départemental fixe le nombre de membres de la commission permanente (dont fait de droit partie le président) et le nombre de vice-présidents (ce dernier nombre ne peut être supérieur à 30 % de l'effectif du conseil).

Les membres de la commission permanente autre que le président sont élus par le conseil en son sein au scrutin proportionnel de liste, dans le respect de la parité femmes-hommes.

Les vice-présidents font partie de la commission permanente. Ils sont élus par le conseil départemental au scrutin de liste majoritaire [3]. Le président du conseil départemental peut déléguer par arrêté certaines de ses prérogatives à un vice-président[4].

Marc Lefèvre est premier vice-président. A ses côtés, dix vice-présidents répartis entre cinq commissions :

Indemnités

Le président du conseil départemental touche une indemnité maximale [5] de 5 441 € par mois [6].

Pour les vice-présidents, les membres de la commission permanente et les conseillers départementaux, l'indemnité maximale varie en fonction du nombre d'habitants du département [6] :

  • vice-président du conseil départemental :
    • Moins de 250 000 habitants : 2 128,83 €
    • De 250 000 à 499 999 habitants : 2 661,02 €
    • De 500 000 à 999 999 habitants : 3 193,23 €
    • De 1 000 000 à 2 249 999 habitants : 3 459,33 €
    • De plus de 2 250 000 habitants : 3 725,44 €
  • Membre de la commission permanente :
    • Moins de 250 000 habitants : 1 672,65 €
    • De 250 000 à 499 999 habitants : 2 090,80 €
    • De 500 000 à 999 999 habitants : 2 508,97 €
    • De 1 000 000 à 2 249 999 habitants : 2 718,05 €
    • De plus de 2 250 000 habitants : 2 927,13 €
  • conseiller départemental :
    • Moins de 250 000 habitants : 1 501 € par mois ;
    • De 250 000 à 499 999 habitants : 1 876 € par mois ;
    • De 500 000 à 999 999 habitants : 2 251 € par mois ;
    • De 1 000 000 à 2 249 999 habitants : 2 439 € par mois ;
    • De plus de 2 250 000 habitants : 2 626 € par mois.

Compétences

Les principales compétences du conseil départemental sont :

  • l'aide sociale (forme légale d'assistance) :
    • La protection de l'enfance : dont la protection maternelle et infantile, l'aide sociale à l'enfance et la prévention spécialisée,
    • L'insertion des personnes en difficulté, revenu minimum d'insertion (RSA),
    • L'aide aux personnes handicapées et âgées,
    • La prévention sanitaire
  • la voirie : gestion des routes départementales et routes nationales d'intérêt local, des transports et des transports scolaires par autocar ;
  • l'éducation : gestion matérielle des collèges ;
  • la culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, patrimoine architectural et muséal ;
  • le développement local : aides aux associations, aux communes.
  • le tourisme.

De plus, le conseil départemental participe au financement du Service départemental d'incendie et de secours de la Manche (SDIS50) (sapeurs-pompiers).

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a engagé une nouvelle vague de décentralisation. Les conseils départementaux se voient à cette occasion attribuer de nouvelles compétences en matière de :

  • transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau routier départemental ou national d'intérêt local), gestion des ports maritimes de pêche et de commerce ;
  • action sociale : programmes de santé, utilisation d'un schéma gérontologique, suivi de l'élimination des déchets ménagers ;
  • logement : gestion du fond solidarité pour le logement (FSL) et du fonds d'aide à l'énergie ;
  • éducation : recrutement et gestion des personnels TOS (techniques, ouvriers et de services) et restauration scolaire des collèges ;
  • culture : transferts de certains domaines patrimoniaux, archives départementales, musées, bibliothèques ; Schémas départementaux des enseignements artistiques.

Budget

En 2014, le délai de désendettement (encours de dette/épargne brute) est de 6,6 années, le deuxième plus long de l'Ouest [7].

Notes et références

Source

Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en français « Conseil départemental » (voir la liste des auteurs).

Voir aussi

Lien externe