Conseil général de la Manche

De Wikimanche

Hôtel du département, 2011.
Composition de l'assemblée départementale en 2008.
Logo du Conseil général à Gatteville-le-Phare.

Le Conseil général de la Manche est l'ancien nom de exécutif politique du département de la Manche.

Après le renouvellement de mars 2015, il prend le nom de conseil départemental.

Histoire

Le Conseil général de la Manche, même s'il ne porte pas encore ce nom, résulte de la création des départements en 1790.

Il est d'abord composé d'administrateurs (36), qui n'ont pas d'affectation particulière.

Les premières élections ont lieu les 20 et 21 juin 1790. Une autre suit les 15 et 16 septembre 1791. Le rôle de ces administrateurs est éphémère : ils sont supprimés par décret sous la Terreur trois ans plus tard[1].

Les conseillers généraux font leur apparition sous cette dénomination en 1800, (loi du 28 pluviôse An VIII) sous le Consulat. Charles-François Lebrun, l'inventeur de la Cour des comptes participe à cette réforme administrative aux côtés de Bonaparte[1]. Les 24 premiers conseillers généraux, nommés le 2 juin 1800, tous bourgeois aisés, sont essentiellement des hommes de loi ainsi qu'un manufacturier, un entrepreneur de travaux publics, un négociant-armateur, un médecin et un amiral à la retraite, la moitié ayant siégé dans l'administration départementale avant ou après la Terreur. Sa composition est rapidement remaniée puisque seulement cinq des conseillers de 1800 sont encore en place en 1814 [2].

Après la loi du 3 juillet 1848, sous la IIe République, les conseillers généraux sont élus au suffrage universel, à raison d’un élu par canton[1].

Entre 1942 et 1945, sous le gouvernement de Vichy, les attributions des conseils généraux sont transférées à des conseils départementaux. Les membres sont nommés par arrêté du ministre secrétaire d’État à l'Intérieur et non pas élus.

Compétences

Jusqu'en 1982, « le préfet de la Manche prépare et exécute le budget départemental, le conseil général n'est là que pour donner un avis, avec une capacité de décision marginale ». La première loi de décentralisation du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions fait de chaque département une collectivité territoriale autonome, le préfet contrôlant la légalité des décisions prises par le conseil départemental [3].

En 1982, la première loi de décentralisation relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions fait de chaque département une collectivité territoriale autonome, le préfet contrôlant la légalité des décisions prises par le conseil départemental[4]. De nouvelles lois attribuent ensuite de plus en plus de compétences au département, par exemple : la protection maternelle et infantile (1983), l'action sociale et santé, transports scolaires, ports (1984), les collèges (1986), les dépenses liées aux actions d'insertion après la création du RMI (1988), les services de l'Équipement peuvent être utilisés sur les routes départementales (1992), la prestation spécifique dépendance (PSD) pour les personnes âgées et dépendantes est à la charge des départements (1997), lutte contre l'exclusion, le logement et l'insertion (1998), l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) remplaçant la PSD (2001)[4].

Mode de scrutin

Les conseillers sont élus par un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, pour une durée de six ans, et renouvelés par moitié tous les trois ans. Par dérogation à cette règle, le mandat des conseillers élus en 1994 est soumis en renouvellement en 2001 en même temps que les élections municipales. Les conseillers sont indéfiniment rééligibles.[5]

Le président est élu tous les trois ans.

Présidents

voir Liste des présidents du Conseil général de la Manche

Budget

Pour 2009, le budget du Conseil général prévoit 528,3 M€ de recettes, en provenance principalement des impôts locaux (185,4 M€), de l'État (148,8 M€), des emprunts (53,3 M€), de l'excédent 2008 (37,6 M€)... Les principales dépenses seront consacrées aux personnes âgées (83,40 M€), aux routes, aux ports et au numérique (74,70 M€), à l'administration générale (65,05 M€), au poste enfance-famille-santé (62 M€), aux personnes handicapées (49,20 M€), à l'enseignement (40,30 €), à l'insertion sociale (33,80 M€), au développement économique (31,75 M€), à l'environnement (28,90 M€), aux transports scolaires (28,20 M€)... [6].

L'hebdomadaire Dimanche Ouest-France indique, après le vote du budget 2013, qu'il faudrait en théorie 4,2 années au département pour rembourser sa dette (2,4 ans pour l'Orne et 3 ans pour le Calvados) [7].

Récompenses

Trophées de la Communication
  • 2012 : 1er prix pour « La Manche, producteur d'innovations au salon de l'Agriculture  »
  • 2013 : 4e place pour l'étape du Tour de France au Mont-Saint-Michel
  • 2014 : 1er prix pour le 70e anniversaire du Débarquement
  • 2015 : 1er prix pour l'opération « Les Normands ont du talent »
  • 2016 :
    • 1er prix pour le film du Grand départ du Tour de France 2016 dans la Manche
    • 2e prix pour le site Internet consacré au Grand départ du Tour de France

Bibliographie

  • E. L'Hommédé, Un département français sous la monarchie de Juillet : le Conseil général de la Manche et Alexis de Tocqueville, éd. Boivin, 1933
  • Michel Boivin, Les Conseillers généraux de la Manche de 1945 à nos jours, éd. Paradigme, 1984

Notes et références

  1. 1,0, 1,1 et 1,2 « Le conseil général dans la Manche. Deux siècles d'histoire », Manche Informations, n° 35, 2001.
  2. François de Lannoy, « Après la Révolution : les débuts de l'Administration préfectorale dans la Manche », Annales de Normandie, vol. 39, n° 39-4, 1989.
  3. Interview de Jean-François Le Grand, « 20 ans qui ont changé la Manche », Manche Informations, n° 39, novembre 2002, p. 4-7.
  4. 4,0 et 4,1 « 20 ans qui ont changé la Manche », Manche Informations, n°39, novembre 2002
  5. « Origine et organisation du conseil général de la Manche », Manche Informations, n°28, 1998
  6. Revue du Conseil général de la Manche, hors série, mars 2009.
  7. « La santé financière des départements », Dimanche Ouest-France, 23 septembre 2013.

Voir aussi

Lien externe