« Communauté de communes de la Baie du Cotentin » : différence entre les versions
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Version du 10 juillet 2020 à 15:50
La communauté de communes de la Baie du Cotentin est une structure intercommunale de la Manche.
Historique
Elle est créée le 1er janvier 2014 suite à la fusion de la communauté de communes de Carentan-en-Cotentin et la communauté de communes de Sainte-Mère-Église en intégrant les communes de Houtteville (issue de la Communauté de communes de La Haye-du-Puits), de Tribehou et de Montmartin-en-Graignes (issues de la Communauté de communes de la région de Daye).[1].
Au 1er janvier 2016 :
- Quatre communes de la communauté fusionnent au sein de la commune nouvelle de Carentan-les-Marais[2] : Angoville-au-Plain, Carentan, Houesville et Saint-Côme-du-Mont.
- Cinq communes de la communauté fusionnent au sein de la commune nouvelle de Sainte-Mère-Église : Beuzeville-au-Plain, Chef-du-Pont, Écoquenéauville, Foucarville et Sainte-Mère-Église.
- Deux communes de la communauté fusionnent au sein de la commune nouvelle de Terre-et-Marais : Saint-Georges-de-Bohon et Sainteny.
- Six communes de la communauté fusionnent au sein de la commune nouvelle de Picauville : Amfreville, Cretteville, Gourbesville, Houtteville, Picauville et Vindefontaine.
Au 1er janvier 2017 :
- Trois communes de la communauté fusionnent au sein de la commune nouvelle de Carentan-les-Marais : Brévands, Les Veys et Saint-Pellerin.
- Une commune de la communauté fusionne au sein de la commune nouvelle de Picauville : Les Moitiers-en-Bauptois.
Au 1er janvier 2019 :
- Cinq communes de la communauté fusionnent au sein de la commune nouvelle de Carentan-les-Marais : Brucheville, Catz, Montmartin-en-Graignes, Saint-Hilaire-Petitville et Vierville.
- Deux communes de la communauté fusionnent au sein de la commune nouvelle de Sainte-Mère-Église : Carquebut et Ravenoville
Composition
Au 1er janvier 2019 l'intercommunalité fédère 23 communes :
Démographie
Au 1er janvier 2014, elle s'étend sur une superficie de 445,02 km2, pour une population municipale de 23 383 habitantsau dernier recensement de 2011 (52,54 hab./km2) [3].
Compétences
- Centre de loisirs, à Carentan et Sainte-Mère-Église
...
Administration
Adresse : 2, Le Haut-Dick - BP 339
50500 Carentan
Tél. 02 33 71 90 90
Fax 02 33 71 90 91
Courriel : contact@ccbdc.fr
- Horaires d'ouverture
- du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 15
- Liste des présidents
- Représentation
Après la fusion des deux anciennes intercommunautés, le conseil est composé de 101 conseillers. En application de la loi, ce nombre passe à 71 conseillers après les élections de 2014. Les communes de moins de 600 habitants (38) envoient un représentant, les cinq de 600 à 1000 habitants 2, celle de 1000 à 1500 habitants 3, les trois de 1500 à 2000 4, Carentan 12. Ainsi, l'ancien territoire de la Communauté de communes de Sainte-Mère-Église est représentée par 39 délégués contre 32 pour celui de la communauté de communes de Carentan. 23 sont des conseillères (32 %), dont six siègent au bureau (sur 25 siègès) et une détient une vice-présidence.
Notes et références
- ↑ « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs d'avril 2013 » [PDF] (consulté le 17 janvier 2017) : page 7, arrêté n° 13-22 du 4 avril 2013.
- ↑ http://www.ouest-france.fr/commune-nouvelle-il-faudra-dire-desormais-carentan-les-marais-3697144
- ↑ Populations légales 2011 du département de la Manche.
Voir aussi
- Liste des intercommunalités de la Manche
- Communauté de communes de Sainte-Mère-Église
- Communauté de communes de Carentan-en-Cotentin