Tribunal de grande instance de Coutances

De Wikimanche

Ancien palais de justice de Coutances

Le tribunal de grande instance de Coutances est une juridiction judiciaire de la Manche, située à Coutances.

Il siège dans le palais de justice reconstruit après la Seconde Guerre mondiale à l'emplacement d'une abbaye bénédictine qui fut aussi, selon les époques, hôpital, prison, caserne et tribunal.[1]

Après la fermeture du tribunal de grande instance d'Avranches le 31 décembre 2010, il absorbe l'activité de ce dernier et devient la « deuxième juridiction bas-normande (300 000 habitants contre 170 000 précédemment), derrière Caen, mais devant Alençon, Cherbourg, Lisieux et Argentan » [2].

Le secrétaire d'État à la Justice Jean-Marie Bockel rend visite au tribunal le2 février 2010. Le ministre de la Justice, Michel Mercier s'est également déplacé au tribunal début 2012, pour, notamment examiner le projet d'extension des locaux judiciaires.

Le 1er janvier 2020, il fusionne avec le tribunal d'instance de Coutances et devient tribunal judiciaire[3].

Activité

Affaires reçues par le parquet en 2009 : 9 963.

En 2011, le tribunal traite 15 257 affaires au pénal et rend 1 832 jugements [4]. Au civil, il enregistre 2 870 affaires nouvelles et en termine 2 853, dont 531 divorces[4].

Présidents

...

  • 2000- : Alain Le Dressay
  • -2007 : Henri Ody
  • 2008-2010 : Michaël Janas
  • 2011 : Julien Simon-Delcros (intérim)
  • 2012-2015 : Éric Minnegheer
  • 2016- (en cours) : Véronique Veillard

Procureurs

...

  •  : Georges Gutierrez
  • 2003-2010 : François Gosselin
  • 2010-2017 : Renaud Gaudeul
  • 2017- (en cours) : Cyril Lacombe

Administration

Adresse : 10 rue du Palais-de-Justice
50207 Coutances Cedex
Tél. 02 33 76 68 20
Fax 02 33 76 68 35

Horaires d'ouverture

Du lundi au jeudi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
Le vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h30

Notes et références

  1. Jean-Louis Sion et Yann-Armel Huet, Coutances. Carnet de vagabondage(s), éd. ville de Coutances, 2006, p.37.
  2. Christophe Leconte, « Coutances devient le deuxième tribunal bas-normand », Ouest-France, 23 décembre 2010.
  3. Romain Le Bris, « Que change la création du tribunal judiciaire ? », Ouest-France, 14 janvier 2020.
  4. 4,0 et 4,1 Insee Basse-Normandie Actualités, n° 51, 14 mai 2013.