Tribunal de grande instance d'Avranches

De Wikimanche

Le tribunal de grande instance d'Avranches est une ancienne juridiction pénale de la Manche, située à Avranches.

Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, le tribunal officiellement ferme ses portes le 31 décembre 2010. Son activité est reprise par le tribunal de grande instance de Coutances. Sa dernière audience a lieu le 7 décembre 2010 [1].

À sa fermeture, il emploie 7 magistrats et 30 fonctionnaires [1]. La vingtaine d'avocats du barreau d'Avranches y plaide.

Le 15 janvier 2010, lors de l'audience de rentrée du tribunal, le procureur de la République Martial Guillois fait un lapsus en déclarant « J'ai l'horreur de requérir... » au lieu de la formule traditionnelle « J'ai l'honneur... » [2].

Le tribunal se situait place Jean-de-Saint-Avit, dans l'ancien évêché.

Activité

En 2009, le tribunal correctionnel d'Avranches rend 1 450 jugements [1].

Présidents

  •  ? à 1992 : M. Guy Desaint-Denis
  • 1992[3] - 1998 : Luc Belan
  • 1998[4] - 2001 : Marie-Christine Leprince, épouse Lecluse, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avranches.
  • 2001[5] - 2008[6] : François Génicon
  • 2008[7] - 2010 : Julien Simon-Delcros[8]

Procureurs

Notes et références

  1. 1,0, 1,1 et 1,2 Xavier Oriot, « Dernière séance... au tribunal d'Avranches », Ouest-France, 8 décembre 2010.
  2. « Lapsus révélateur du Procureur », La Manche Libre, 16 janvier 2010 [1].
  3. Décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats
  4. Décrets du 2 janvier 1998
  5. Décrets du 9 novembre 2001
  6. Décret du 3 janvier 2008
  7. Décret du 6 mai 2008
  8. par décret du 16 décembre 2010, Julien Simon, conseiller à la cour d'appel de Caen, est déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance d'Avranches.

Lien externe