Chambre civique de la Manche

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La Chambre civique de la Manche est une ancienne juridiction judiciaire de la Manche.

Elle est chargée de juger les affaires les moins graves de collaboration avec l'ennemi pendant l'occupation allemande de la Seconde Guerre mondiale, en complément de la Cour de justice de la Manche, chargée des affaires les plus graves.

Elle est composée de cinq membres, un magistrat pour la présider et quatre jurés titulaires tirés au sort, en même temps qu’un juré suppléant [1].

Elle prononce des peines de dégradation nationale ou d’interdiction de résidence éventuellement assorties de la confiscation des biens.

Histoire

Elle tient sa première séance à Coutances le 29 janvier 1945. Elle cesse ses activités le 23 mars suivant (175 arrêts) [1]. Deux sous-sections s'y substituent : celle d'Avranches qui travaille jusqu'au 31 janvier 1946 et celle de Cherbourg qui reste en activité jusqu'au 14 mai 1946 (205 arrêts) [1].

Notes et références

  1. 1,0 1,1 et 1,2 Jérémie Halais, « La Seconde Guerre mondiale (1939-1945) : guide des sources conservées aux Archives départementales de la Manche », Archives départementales de la Manche, 2005.