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Le '''tribunal de commerce de Coutances''' est une juridiction commerciale de la [[Manche]], située à [[Coutances]].
Le '''tribunal de commerce de Coutances''' est une juridiction commerciale de la [[Manche]], située à [[Coutances]].


Le [[29 décembre]] [[1999]], le Conseil d'État rejette la requête contre le décret du [[30 juillet]] 1999 supprimant le [[tribunal de commerce de Granville]] et l'annexant au tribunal de commerce de Coutances <ref> La décision du Conseil d'État [http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=484].</ref>.
Le [[29 décembre]] [[1999]], le Conseil d'État rejette la requête contre le décret du [[30 juillet]] 1999 supprimant le [[tribunal de commerce de Granville]] et l'annexant au tribunal de commerce de Coutances.  


==Activité==
==Activité==

Version du 7 mars 2024 à 18:27

Le tribunal de commerce de Coutances est une juridiction commerciale de la Manche, située à Coutances.

Le 29 décembre 1999, le Conseil d'État rejette la requête contre le décret du 30 juillet 1999 supprimant le tribunal de commerce de Granville et l'annexant au tribunal de commerce de Coutances.

Activité

En 2011, il enregistre 479 affaires nouvelles et prononce 73 redressements judiciaires et 122 liquidations judiciaires [1].

En 2019, 151 procédures sont lancées et aboutissent à 55 redressements et huit liquidations judiciaires [2].

En 2020, durant l'épidémie de COVID-19, 108 procédures aboutissent à 33 redressements et huit liquidations [2].

Présidents

Administration

Adresse : 67, rue Saint-Nicolas
50208 Coutances Cedex
Tél. 02 33 19 42 11

Accueil téléphonique

Du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h.

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.

Notes et références

  1. Insee Basse-Normandie Actualités, n° 51, 14 mai 2013.
  2. 2,0 et 2,1 « Manche. Entreprises :on craint des faillites records », La Manche Libre, site internet, 18 février 2021.
  3. La Manche Libre, site internet, 4 décembre 2013.
  4. « Coutances. Hervé Guillou est le nouveau président au tribunal de commerce », Ouest-France, site internet, 24 janvier 2022.
  5. «  Hervé Guillou, ancien président du tribunal de commerce de Coutances, est décédé », Ouest-France, site internet, 5 février 2024.
  6. Dorian Lejeune, « Le nouveau président du tribunal de commerce de Coutances prend le pouls de l’économie de la Manche », Ouest-France, site internet, 1er février 2024.