« Tribunal d'instance de Saint-Lô » : différence entre les versions
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Version du 30 avril 2015 à 15:05
Le tribunal d'instance de Saint-Lô est une ancienne juridiction pénale de la Manche, située à Saint-Lô.
Il a été fermé le 31 décembre 2009 : son activité a été prise en charge par le tribunal d'instance de Coutances.