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Tribunal d'instance de Mortain

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Ancien palais de justice de Mortain

Le tribunal d'instance de Mortain est une ancienne juridiction pénale de la Manche, située à Mortain.

Il siège dans le Palais de justice de Mortain construit en 1834.

Il ferme le 31 décembre 2009 : son activité est prise en charge par le tribunal d'instance d'Avranches.

Présidents

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