Tribunal d'instance d'Avranches
De Wikimanche
Le tribunal d'instance d'Avranches est une juridiction pénale de la Manche, située à Avranches.
Il est installé au 36, rue de Lille puis, à partir de 2012, dans l'ancien palais épiscopal d'Avranches.
Il prend à son compte l'activité du tribunal d'instance de Mortain, fermé le 31 décembre 2009.
Le 1er janvier 2020, il devient tribunal de proximité au sein du tribunal judiciaire, issu de la fusion des juridictions du Centre et du Sud-Manche[1].
Présidents
- [1841] : Motet
Administration
Adresse : Place Jean de Saint-Avit
50300 Avranches
Tél. 02 33 58 15 26
Fax 02 33 58 46 06
Ouverture : le lundi, le mercredi et le vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, le mardi et le jeudi de 9 h à 17 h 15
Notes et références
- ↑ Romain Le Bris, « Que change la création du tribunal judiciaire ? », Ouest-France, 14 janvier 2020.