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Le '''tribunal d'instance de Mortain''' est une ancienne juridiction pénale de la [[Manche]], située à [[Mortain]].
Le '''tribunal d'instance de Mortain''' est une ancienne juridiction pénale de la [[Manche]], située à [[Mortain]].


Il siégeait dans le [[Palais de justice de Mortain]] construit en [[1834]].
Il siège dans le [[Palais de justice de Mortain]] construit en [[1834]].


Il ferme le [[31 décembre]] [[2009]] : son activité est prise en charge par le [[tribunal d'instance d'Avranches]].
Il ferme le [[31 décembre]] [[2009]] : son activité est prise en charge par le [[tribunal d'instance d'Avranches]].


==Présidents==
==Présidents==
* [1841] : Demézange
* [[1841]] : Demézange


[[Catégorie:Justice dans la Manche]]
[[Catégorie:Justice dans la Manche]]
[[Catégorie:Mortain]]
[[Catégorie:Mortain]]

Dernière version du 26 mars 2024 à 09:50

Ancien palais de justice de Mortain

Le tribunal d'instance de Mortain est une ancienne juridiction pénale de la Manche, située à Mortain.

Il siège dans le Palais de justice de Mortain construit en 1834.

Il ferme le 31 décembre 2009 : son activité est prise en charge par le tribunal d'instance d'Avranches.

Présidents