« Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie » : différence entre les versions
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m (Arrêté n° 2016-250 du 27 décembre 2016 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2016-183 du 3 octobre 2016) |
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{{Tableau Liste commune de la Manche | |||
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== Compétences == | == Compétences == | ||
Version du 7 janvier 2017 à 12:52
La Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie est un établissement public de coopération intercommunale de la Manche, dont le siège est à Avranches.
Historique
Elle prend effet le 1er janvier 2017 [1] [2].
Sur 109 communes impliquées, 55 sont considérées comme favorables au projet (52 votes pour et trois n'ayant pas délibéré) et 54 comme opposées [1].
Composition
Sur un territoire de 1 540 km², correspondant à l'ancien diocèse d'Avranches, elle réunit 5 intercommunalités (Avranches - Mont-Saint-Michel, Saint-James, Mortainais, Saint-Hilaire-du-Harcouët, et Val de Sée) totalisant 88 500 habitants [3] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
Canton
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|---|
Compétences
- Compétences obligatoires
Aménagement de l'espace: schéma de cohérence territoriale et schéma de secteurs, plan local d'urbanisme
Développement économique: zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire; politique locale du commerce; promotion du tourisme.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Accueil des gens du voyage
Collecte et traitement des déchets.
- Compétences optionnelles
Les compétences optionnelles antérieurement détenues par les communautés préexistantes sauf si elles leur sont restituées avant 2018.
Administration
L'assemblée délibérante comprend 158 élus.
- Siège
Adresse : Rue du Général Ruel
50300 Avranches
Notes et références
- ↑ 1,0 et 1,1 Arrêté du préfet de la Manche n° 2016-183 du 3 octobre (lire en ligne).
- ↑ Arrêté n° 2016-250 du 27 décembre 2016 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2016-183 du 3 octobre 2016 (lire en ligne)
- ↑ « Huit intercommunalités dans la Manche en 2017 », Ouest-France, 28 décembre 2016.