Victor Avoyne de Chantereyne

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Victor Avoyne de Chantereyne, né à Cherbourg le 22 juin 1762 et mort à Paris le 29 novembre 1834, est un homme politique de la Manche, avocat, procureur et professeur de son état.

Biographie

Fils du négociant et échevin cherbourgeois Gilles-Pierre Avoyne de Chantereyne, il entreprend une carrière de droit et s'installe comme avocat à Paris. Il publie en 1790 son ouvrage De la Réforme des Lois civiles. Ce n'est pas un code de jurisprudence : un titre aussi ambitieux serait impossible à justifier, mais ce sont des indications de nouvelles lois, ou des changements qu'il propose dans les anciennes; ce sont des matériaux dont il apporte sa part dans l'édifice d'un code civil réclamé alors avec tant d'instances et qui a été élevé depuis de manière à servir de modèle à toutes les nations.

Avant de publier cette théorie des lois, de Chantereyne les a déjà mises en pratique dans la profession d'avocat qu'il a exercée plusieurs années à Paris. En 1789, il est choisi par ses confrères du barreau pour être membre du corps électoral du tiers-état de Paris. Tant que ce corps électoral remplit de si grands devoirs, Chantereyne continue, malgré la difficulté de s'y maintenir sans état et avec les inquiétudes inséparables d'un grand mouvement comme celui de juillet 1789. Mais ce corps une fois dissous, il souhaite revenir à Cherbourg. En 1790, les sections de Cherbourg choisissent leurs fonctionnaires et le nomme procureur de la commune. Il revient donc au foyer paternel qu'il trouve dans un état de deuil et de dévastation, à la suite de l'acte de sédition et de brigandage du 21 juillet 1789.

En 1791, le corps électoral de la Manche le nomme administrateur du département et, en 1792, procureur général syndic. Mais en 1793, pendant la Terreur, Chantereyne notifie leur renvoi aux deux pro-consuls envoyés par Paris. Tous les membres de l'administration de la Manche, sauf un, sont destitués et mis sous la surveillance des comités révolutionnaires : on brûle leurs arrêts sur la place publique. Plusieurs d'entre eux, dont Chantereyne, sont emprisonnés sur ordre des proconsuls Prieur et Cointre. Les concitoyens de Chantereyne le réclament et obtiennent qu'il soit reconduit à Cherbourg, sous la caution que six d'entre eux signent la représentation de sa personne.

Après le 9 thermidor, il recouvre sa liberté entière et occupe diverses fonctions : procureur syndic de district de Cherbourg et président de l'administration municipale de 1797 à 1800, jusqu'à la formation des Cours royales. Il entre dans celle de Caen en qualité de premier avocat-général. Il est ensuite professeur de droit jusqu'à son élection par le Sénat conservateur membre du Corps législatif pour le département de la Manche. Il prit la parole sur des questions relatives au droit, notamment en s'opposant à la liberté de la presse[1] et en réclamant une réforme de la Cour de cassation.

Favorable à la restauration, il est nommé par le roi chevalier de la Légion d'honneur en novembre 1814. Le 20 septembre 1817, il est élu député de la Manche, et réélu face aux anciens députés Pierre Sivard de Beaulieu et Constantin Duparc de Barville en 1820 et 1822. Siégant au centre, il vote pour la contrainte par corps (1817), les lois suspensives des libertés individuelles et de la presse (1820) et le renouvellement septennal (1825). Candidat à sa propre succession en 1827, il est battu au second tour par Armand de Bricqueville.

Il poursuit en parallèle sa carrière judiciaire, comme premier président de la Cour royale d'Amiens (juillet 1818) puis conseiller à la Cour de cassation du 9 juillet 1820 jusqu'à un mois de sa mort en 1834.

Il était membre de la Société nationale académique de Cherbourg à partir de 1807.

Œuvres

  • La Réforme des Lois civiles, Paris, 1790.

Homonymie

Victor Avoyne de Chantereyne ne doit pas être confondu avec son père, Gilles-Pierre Avoyne de Chantereyne (Cherbourg, 1er août 1728 - id, 26 décembre 1789), receveur de l'Amirauté à Cherbourg sous Louis XV, et cofondateur de la Société académique de Cherbourg en 1755, et avec son frère François Avoyne de Chantereyne (1766-1837), négociant, conseiller général de Cherbourg.

Notes et références

  1. « N'avons nous pas vu souvent une minorité turbulente entraver, à force d'audace, une majorité pure ? N'avons-nous pas vu partout les suites funestes de la liberté de la presse : nous devons espérer qu'ils ne reviendront plus ; mais il faut que de sages précautions en rendent le retour impossible »

Sources

  • Auguste Asselin, Annuaire de la Manche, Saint-Lô, 1836.
  • Dictionnaire des parlementaires, Paris, 1890
  • Jean Chas, Biographie spéciale des pairs et députés du Royaume, Paris, Beaucé, 1819

Lien externe