Discussion:Arrondissement de Cherbourg
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N'a-t-il pas pris le nom d'Arrondissement de Cherbourg-en-Cotentin ? ---sandoven- (discussion) 19 octobre 2016 à 15:14 (CEST)
Modification territoriale
Entre 2000 et 2009 c'est arrondissement de Cherbourg la bonne dénomination [1] :
- Le 1er janvier 2010, l'arrondissement de Cherbourg-Octeville (502) reprend le nom de Cherbourg du fait d'une erreur de libellé dans la géographie 2008 [2].
- Contrairement à la commune de Cherbourg-Octeville [3] (en 2000) et de Cherbourg-en-Cotentin [4] (en 2016) et à leurs trois cantons (en 2000, 2014 et 2020), le code officiel géographique n'a pas renommé l'arrondissement de Cherbourg depuis la fusion entre Cherbourg et Octeville en 2000. Confirmé par le secrétariat général de la sous-préfecture de Cherbourg, par téléphone. Momo50 (discussion) 26 novembre 2021 à 21:47 (CET)
Notes et références
- ↑ Informations sur les modifications territoriales de l'arrondissement de Cherbourg, insee.fr, (voir le site), consulté le 16 octobre 2016.
- ↑ « Les populations légales millésimées 2007 entrent en vigueur le 1er janvier 2010 », INSEE, fichier dep-50.pdf du 31 décembre 2009 (voir en ligne)
- ↑ « Décret du 23 février 2000 portant fusion des communes de Cherbourg et d'Octeville (département de la Manche) », Legifrance, JORF n°49 du 27 février 2000.
- ↑ « Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin », Legifrance, JORF n°0296 du 22 décembre 2015