Actions

« Liste des intercommunalités de la Manche » : différence entre les versions

De Wikimanche

m (→‎Pays : maj Insee Recensement 2009)
m (→‎Pays : lien)
Ligne 66 : Ligne 66 :
Depuis la création de cette division territoriale par la loi d'orientation pour l'aménagement du territoire de 1995, complétée par la loi Voynet de 1999, quatre pays ont été créés sur le territoire manchois :
Depuis la création de cette division territoriale par la loi d'orientation pour l'aménagement du territoire de 1995, complétée par la loi Voynet de 1999, quatre pays ont été créés sur le territoire manchois :


* le [[Pays de la baie du Mont-Saint-Michel]] (184 communes, 141 882 habitants, 1 986,77 km²)
* le [[Pays de la baie du Mont-Saint-Michel]] (184 communes, 141 882 habitants, 1 986,77 km² en [[Recensement 2009|2009]])
* le [[Pays de Coutances]] (113 communes, 70 912 habitants, 1 146,09 km²)
* le [[Pays de Coutances]] (113 communes, 70 912 habitants, 1 146,09 km² en 2009)
* le [[Pays saint-lois]] (98 communes, 78 800 habitants, 963,99 km²)
* le [[Pays saint-lois]] (98 communes, 78 800 habitants, 963,99 km² en 2009)
* le [[Pays du Cotentin]] (205 communes, 205 161 habitants, 1 824,60 km²)
* le [[Pays du Cotentin]] (205 communes, 205 161 habitants, 1 824,60 km² en 2009)


Ceux-ci n'ont aucun pouvoir administratif, contrairement aux communautés de communes ou urbaines, et ne sont pas, à ce titre, des collectivités territoriales mais associations à but non-lucratif. Ils s'organisent comme des territoires de projets autour des politiques d'aménagement et de développement du territoire, à travers le tourisme, la communication, l'économie.
Ceux-ci n'ont aucun pouvoir administratif, contrairement aux communautés de communes ou urbaines, et ne sont pas, à ce titre, des collectivités territoriales mais associations à but non-lucratif. Ils s'organisent comme des territoires de projets autour des politiques d'aménagement et de développement du territoire, à travers le tourisme, la communication, l'économie.

Version du 29 avril 2012 à 12:04

Le département de la Manche compte 46 communautés de communes, une communauté d'agglomération et une communauté urbaine.

Elles fédèrent 99% des communes du département et sont elles-mêmes regroupées au sein de 4 pays.

Établissements publics de coopération intercommunale

Il existait avant la Loi Chevènement 9 districts, devenus le 1er janvier 2002, communautés de communes.

Il existe également une communauté d'agglomération, Saint-Lô Agglomération, une communauté urbaine, la Communauté urbaine de Cherbourg, et une commune-canton, Isigny-le-Buat, née le 15 mars 1973 de la fusion de l’ensemble des communes du canton.

Seulement 4 communes manchoises ne font partie d'aucun groupement :

Pays

Depuis la création de cette division territoriale par la loi d'orientation pour l'aménagement du territoire de 1995, complétée par la loi Voynet de 1999, quatre pays ont été créés sur le territoire manchois :

Ceux-ci n'ont aucun pouvoir administratif, contrairement aux communautés de communes ou urbaines, et ne sont pas, à ce titre, des collectivités territoriales mais associations à but non-lucratif. Ils s'organisent comme des territoires de projets autour des politiques d'aménagement et de développement du territoire, à travers le tourisme, la communication, l'économie.

Sans fiscalité propre, ces structures vivent essentiellement par la participation financière versée par les collectivités membres ainsi les subventions des conseils général et régional, de l'État et de l'Europe.

Source

  • « Mais un Pays, c'est quoi au juste ? », Ouest-France, 11 février 2009
Récupérée de « https://www.wikimanche.fr/index.php?title=Liste_des_intercommunalités_de_la_Manche&oldid=130665 »