Communauté de communes de la Vallée de l'Ouve (Saint-Sauveur-le-Vicomte)

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Localisation de la CC de la Vallée de l'Ouve (2002-2013).

La communauté de communes de la Vallée de l'Ouve est une ancienne structure intercommunale de la Manche.

Historique

Elle est créée le 31 décembre 1996 entre les communes de Biniville, Catteville, Crosville-sur-Douve, Hautteville-Bocage, La Bonneville, Orglandes, Rauville-la-Place et Saint-Sauveur-le-Vicomte. Le 1er janvier 1999 la commune de Sainte-Colombe rejoint la communauté de communes.

Au 1er janvier 2002, adhérent également les communes de Besneville, Néhou, Neuville-en-Beaumont, Golleville et Reigneville-Bocage.

Au 1er janvier 2014 Saint-Jacques-de-Néhou et Taillepied, qui ne font partie d'aucun ECPI adhèrent à la communauté de communes[1].

Elle cesse d'exister le 1er janvier 2017 après son absorption par la Communauté d'agglomération du Cotentin [2].

Composition

Elle fédère 16 communes des 19 communes du canton de Saint-Sauveur-le-Vicomte :

Démographie

Au 1er janvier 2014, elle s'étend sur une superficie de 150,85 km2, pour une population municipale de 5 736 habitantsau dernier recensement de 2011 (38,02 hab./km2) [3].

Elle avait une population municipale de 5 077 habitants au recensement de 2010 (39,91 hab./km2) [4].

Compétences

Compétences principales

  • Aménagement de l'espace
    • Réalisation des locaux abritant des services de l'état.
    • Réalisation de documents d'urbanisme prévisionnels (type schéma directeur) à l'exception de la réalisation du POS et autorisation de construire.
    • Études de la mise en valeur du patrimoine bâti, réalisation de programme type O.P.A.H.
    • La communauté de communes de la Vallée de l'Ouve se substitue auprès du syndicat mixte du Parc naturel Régional des Marais du Cotentin et du bassin, aux communes adhérentes de la communauté de communes ayant approuvé le charte du Parc, dans leurs droits et obligations.
  • Développement économique
  • Étude, création, aménagement de nouvelles zones industrielles, artisanales, commerciales.
  • Étude, création, aménagement de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
  • Étude, création, développement d'actions touristiques.
  • Adhésion à l'office du Tourisme cantonal.
  • Création et aménagement de structure d'accueil touristique.

Compétences secondaires

  • Voirie.
  • Politique du logement et cadre de vie.
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements d'enseignement pré-élémentaire et élémentaire publics.

Administration

Président

?-actuel : Michel Quinet, maire de Saint-Sauveur-le-Vicomte.

Siège

Adresse : 6, rue Catherine-de-Longpré
BP 200
50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte
Tél. 02 33 41 73 56

Notes et références

  1. Arrêté préfectoral n° 29 du 22 avril 2013 portant extension de la communauté de communes de la vallée de l’Ouve disponible dans le RAA de mai 2013, p. 9.
  2. Arrêté du préfet de la Manche du 4 novembre 2016 (lire en ligne).
  3. Populations légales 2011 du département de la Manche.
  4. Populations légales 2010 du département de la Manche.

Lien externe