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'''Jean Charles Bitouzé des Lignières''', aussi Bitouzet de Linères, {{date naissance|20| | '''Jean Charles Bitouzé des Lignières''', aussi Bitouzet de Linères, {{date naissance|20|janvier|1741|Valognes}} <ref>le site de l'Assemblée nationale [http://www.assemblee-nationale.fr/sycomore/fiche.asp?num_dept=16667 ''(lire en ligne)''] le dit né à [[Bricquebec]], P. Lebreton dans ''Bricquebec et ses environs'' (1902) à Bricquebec, mais en [[1740]], et ''Tout sur le département de la Manche'' (1987) à [[Valognes]].</ref>, mort à [[Paris et la Manche|Paris]] le {{Date|15|octobre|1813}}, est un homme politique de la [[Manche]], avocat de profession. | ||
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Version du 10 novembre 2019 à 19:41
Jean Charles Bitouzé des Lignières, aussi Bitouzet de Linères, né à Valognes le 20 janvier 1741 [1], mort à Paris le 15 octobre 1813, est un homme politique de la Manche, avocat de profession.
Il est issu d'une famille qui « tenait à Valognes un rang distingué dans la magistrature » [2]. Son père est Germain Bitouzé, sieur de Mesnilgrand, avocat à Valognes en 1747, procureur en 1753, procureur fiscal à Bricquebec en 1757.
Il est reçu avocat à 20 ans. Lors de la suppression du Parlement de Normandie en 1771, il est exilé à Sauxitanger, en Auvergne. Il revient en 1774 et prend place au barreau de Rouen. Il rejoint le barreau de Paris en 1778[2].
Il est élu député de la Manche au Conseil des Cinq-Cents le 20 germinal de l'an IV. Il est élu membre du Tribunat le 4 nivôse de l'an VIII.
Il est membre du Conseil supérieur de la Justice.
Publications
- Recueil des consultations sur le droit de Normandie et surt le droit transitoire
- Observations critiques sur les codes qui régissent la France
Notes et références
- ↑ le site de l'Assemblée nationale (lire en ligne) le dit né à Bricquebec, P. Lebreton dans Bricquebec et ses environs (1902) à Bricquebec, mais en 1740, et Tout sur le département de la Manche (1987) à Valognes.
- ↑ 2,0 et 2,1 P. Lebreton, Bricquebec et ses environs, imprim. Hippolyte Cazenave, Bricquebec, 1902