Traité de pêche en baie de Granville (2000)

De Wikimanche

Le Traité de pêche en baie de Granville est un accord international passé entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord qui régit les modalités de la pêche dans la baie de Granville à proximité de Jersey.

Il est signé à Saint-Hélier le 4 juillet 2000, au terme d'un négociation qui aura duré dix ans [1]. Il constitue « un tournant historique », dans le développement des relations entre la France et le Royaume-Uni à propos des activités de pêche en baie de Granville [1].

Cet accord rend caduques les conventions conclues précédemment, à savoir la déclaration du 23 juin 1843, la déclaration du 20 décembre 1928 et l'accord du 30 janvier 1951, ainsi que les échanges de notes des 10 avril 1964 et 24 février 1965 et 28 janvier 1994. L'accord permet ainsi « de moderniser et d'adapter un régime qui ne correspondait plus ni aux nouvelles règles du droit de la mer ni aux réalités économiques, techniques et écologiques contemporaines [1] ».

L'accord reflète aussi « le souci des deux parties d'instituer un régime particulier applicable aux activités de pêche dans cette région » et vise « à renforcer les relations d'amitié et de bon voisinage » des deux pays et « à protéger les ressources halieutiques » dans cette partie de la mer de la Manche [1].

L'idée est aussi de faire de ce secteur transfrontalier « une entité juridique exclusive » [2]. Dit autrement, « il s’agit de se partager la mer entre voisins et de la fermer aux autres » [2].

Les limites territoriales sur la côte ouest du Cotentin.

En 2018, environ 250 bateaux français sont recensés comme actifs dans les eaux jersiaises, pêchant pour l'essentiel l'amande de mer, la coquille-saint-jacques et l'araignée de mer [3].

Conséquences du Brexit

L'accord conclu le 24 décembre 2020 sur la séparation du Royaume-Uni de l'Union européenne met un terme au Traité de Granville : « L'article 19 stipule que le Brexit supplante et remplace n'importe quel traité existant », analyse le géographe Christian Fleury [4]. Les pêcheurs français auront, certes, toujours accès aux eaux jersiaises mais leurs licences seront désormais attribuées par Jersey [4].

Notes et références

  1. 1,0 1,1 1,2 et 1,3 Jean-François Dobelle, « Les accords franco-britanniques relatifs à la baie de Granville du 4 juillet 2000 », Annuaire français de droit international, n° 46, CNRS éditions, 2000 (lire en ligne).
  2. 2,0 et 2,1 Christian Fleury, « Quand droit des pêcheurs et frontières marines interfèrent », La Dimension spatiale des inégalités, Presses universitaires de Rennes, 2011 (lire en ligne).
  3. Éric Foucher, Martial Laurans, Émilie Leblond, Christelle Le Grand et Samuel Le Blond, Réponse à la saisine des pêches maritimes et de l'aquaculture relative à l'activité des navires français en baie de Granville , Ifremer, février 2020 (lire en ligne). .
  4. 4,0 et 4,1 « Le Brexit annule le traité de Granville qui autorisait la pêche dans les îles anglo-normandes depuis 20 ans », Franceinfo, 30 décembre 2020.

Lien externe