Élections municipales de 2016 dans la Manche (partielles)
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Élections municipales de 2016 dans la Manche (partielles)
Sainte-Croix-Hague
L'élection a lieu à Sainte-Croix-Hague le dimanche 25 septembre 2016.
Elle est provoquée suite à la mort accidentelle du maire Hervé Renet.
Inscrits : 611. Votants : -. Participation : - %.
Samuel Sanson obtient 113 voix sur 195 suffrages exprimés. Le 2 décembre suivant, le tribunal administratif de Caen, à la demande du préfet de la Manche, annule cette élection. Le candidat a la majorité absolue des suffrages exprimés mais n'a pas le nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits (153), règle pour les communes de moins de mille habitants. Samuel Sanson soutient que son éviction entraîne par voie de conséquence l’annulation de celle du maire et de ses adjoints ainsi que des délibérations auxquelles il a participé. Le Conseil d’État, rejette la demande de Samuel Sanson selon laquelle l’annulation de son élection n’entraîne pas automatiquement celle des opérations électorales qui ont suivi.
Savigny
L'élection a lieu à Savigny les 4 et 11 décembre 2016 [1]
Inscrits : -. Votants : -. Participation : - %.
Notes et références
- ↑ « Manche : élections partielles au conseil municipal de Savigny », Ouest-France, site internet, 14 novembre 2016.