« Cour de justice de la Manche » : différence entre les versions
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Elle fonctionne sur le modèle d'une Cour d'assises, avec un président, deux représentants du Comité départemental de Libération (CDL), et des jurés. | Elle fonctionne sur le modèle d'une Cour d'assises, avec un président, deux représentants du Comité départemental de Libération (CDL), et des jurés <ref name=JH1>Jérémie Halais, « La Seconde Guerre mondiale : guide des sources conservées aux Archives départementales de la Manche », Archives départementales de la Manche, 2005. </ref>. | ||
Elle peut requérir des peines allant de la confiscation des biens à la condamnation à mort, en passant par l'amende, la prison, la réclusion criminelle, les travaux forcés et la dégradation nationale | Elle peut requérir des peines allant de la confiscation des biens à la condamnation à mort, en passant par l'amende, la prison, la réclusion criminelle, les travaux forcés et la dégradation nationale <ref name=JH1/> | ||
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==Histoire== | ==Histoire== | ||
Elle est créée en novembre 1944 sous le ressort de la Cour d'appel de Caen (Calvados). Elle tient sa première séance à [[Coutances]] le [[5 décembre]] suivant. Elle finit de siéger le [[23 mars]] [[1945]]. Elle est alors divisée en deux sous-sections, qui siègent, l'une à [[Avranches]] du [[11 avril]] [[1945]] au [[21 mars]] 1946, l'autre à [[Cherbourg]] du [[16 avril]] 1945 au [[8 juin]] 1946. | Elle est créée en novembre 1944 sous le ressort de la Cour d'appel de Caen (Calvados). Elle tient sa première séance à [[Coutances]] le [[5 décembre]] suivant <ref name=JH1/>. Elle finit de siéger le [[23 mars]] [[1945]] <ref name=JH1/>. Elle est alors divisée en deux sous-sections, qui siègent, l'une à [[Avranches]] du [[11 avril]] [[1945]] au [[21 mars]] 1946, l'autre à [[Cherbourg]] du [[16 avril]] 1945 au [[8 juin]] 1946 <ref name=JH1/>. | ||
==Article connexe== | ==Article connexe== | ||
Version du 22 novembre 2020 à 09:15
La Cour de justice de la Manche est une ancienne juridiction judiciaire de la Manche.
Elle est créée pour juger les plus graves affaires de collaboration avec l'ennemi pendant l'occupation allemande de la Seconde Guerre mondiale.
Elle fonctionne sur le modèle d'une Cour d'assises, avec un président, deux représentants du Comité départemental de Libération (CDL), et des jurés [1].
Elle peut requérir des peines allant de la confiscation des biens à la condamnation à mort, en passant par l'amende, la prison, la réclusion criminelle, les travaux forcés et la dégradation nationale [1]
Elle est en service de 1944 à 1946.
Histoire
Elle est créée en novembre 1944 sous le ressort de la Cour d'appel de Caen (Calvados). Elle tient sa première séance à Coutances le 5 décembre suivant [1]. Elle finit de siéger le 23 mars 1945 [1]. Elle est alors divisée en deux sous-sections, qui siègent, l'une à Avranches du 11 avril 1945 au 21 mars 1946, l'autre à Cherbourg du 16 avril 1945 au 8 juin 1946 [1].