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« Communauté de communes de Pontorson-Le Mont-Saint-Michel » : différence entre les versions

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==Historique==
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Elle regroupe 15 communes, soit 6 514 habitants sur      km²
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==Composition==
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L'intercommunalité fédère 15 communes :
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* obligatoires :  
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- aménagement et développement de l'espace (chartes intercommunales et SCOT du Pays de la Baie du Mont Saint-Michel, concertation entre les communes pour les P.L.U.)<br>
- aménagement et développement de l'espace (chartes intercommunales et SCOT du Pays de la Baie du Mont Saint-Michel, concertation entre les communes pour les P.L.U.)<br>

Version du 21 mai 2008 à 12:00

La communauté de communes de Pontorson-Le Mont-Saint-Michel .

Historique

Elle a été créée le 20 décembre 2001.

Elle regroupe 15 communes, soit 6 514 habitants sur km²

Composition

L'intercommunalité fédère les 15 communes suivantes :

Compétences

  • obligatoires :

- aménagement et développement de l'espace (chartes intercommunales et SCOT du Pays de la Baie du Mont Saint-Michel, concertation entre les communes pour les P.L.U.)
- actions de développement économique : zones d'activités, information et promotion.

  • optionnelles :

- protection et mise en valeur de l'environnement : collecte et traitement des déchets ménagers
- adhésion au Syndicat Mixte des Espaces Littoraux

  • facultatives :

- incendie/secours
- affaires scolaires : transport scolaire, salle des sports, CLIS,
- Habitat : animation et information sur les aides et les politiques de l'habitat
- Contrat de Pôle Intercommunal
- Gendarmerie (locaux et logements)
- Aménagement numérique du territoire.

Administration

Elle est actuellement présidée par