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« Communauté de communes de Pontorson-Le Mont-Saint-Michel » : différence entre les versions

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==Compétences==
==Compétences==
* O- aménagemebnt et dévleloppement dei l'espace (chartes igntercaommunales,t SCOT odu Pays de lia Baire du Mont Seaint-Michel, cosncertation entre les communes pour les P.L.U.)
- actions de développement économique :
zones d'activités, information et promotion


           
* obligatoires :
- aménagement et développement de l'espace (chartes intercommunales et SCOT du Pays de la Baie du Mont Saint-Michel, concertation entre les communes pour les P.L.U.)<br>
- actions de développement économique : zones d'activités, information et promotion.
* optionnelles :
- protection et mise en valeur de l'environnement : collecte et traitement des déchets ménagers<br>
- adhésion au Syndicat Mixte des Espaces Littoraux
* facultatives :
- incendie/secours<br>
- affaires scolaires : transport scolaire, salle des sports, CLIS, <br>
- Habitat : animation et information sur les aides et les politiques de l'habitat<br>
- Contrat de Pôle Intercommunal<br>
- Gendarmerie (locaux et logements)<br>
- Aménagement numérique du territoire.
 
==Administration==
==Administration==
Elle est actuellement présidée par  
Elle est actuellement présidée par  

Version du 6 avril 2008 à 18:00

La communauté de communes de Pontorson-Le Mont-Saint-Michel .

Historique

Elle a été créée le

Elle regroupe 15 communes, soit 6 514 habitants sur km²

Composition

L'intercommunalité fédère 15 communes :

Compétences

  • obligatoires :

- aménagement et développement de l'espace (chartes intercommunales et SCOT du Pays de la Baie du Mont Saint-Michel, concertation entre les communes pour les P.L.U.)
- actions de développement économique : zones d'activités, information et promotion.

  • optionnelles :

- protection et mise en valeur de l'environnement : collecte et traitement des déchets ménagers
- adhésion au Syndicat Mixte des Espaces Littoraux

  • facultatives :

- incendie/secours
- affaires scolaires : transport scolaire, salle des sports, CLIS,
- Habitat : animation et information sur les aides et les politiques de l'habitat
- Contrat de Pôle Intercommunal
- Gendarmerie (locaux et logements)
- Aménagement numérique du territoire.

Administration

Elle est actuellement présidée par

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