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Édité par M. Herbert, ce journal distribué gratuitement à Saint-Lô présente une partie rédactionnelle, des publicités et des petites annonces<ref name=ref1>Jacqueline Vandeveld-Zenger, ''Les envois de marchandises non commandées: étude de droit comparé'', Librairie Droz, 1986.</ref>. | Édité par M. Herbert, ce journal distribué gratuitement à Saint-Lô présente une partie rédactionnelle, des publicités et des petites annonces <ref name=ref1>Jacqueline Vandeveld-Zenger, ''Les envois de marchandises non commandées: étude de droit comparé'', Librairie Droz, 1986.</ref>. | ||
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Le [[5 décembre]] [[1975]], la Cour d'appel de Caen condamne ''Atout 50'' à verser {{unité|3000|F}} de dommages et intérêts à ''La Manche Libre'' et un franc symbolique au Syndicat de la presse hebdomadaire de province et à la Fédération nationale de la presse française pour des actes de plagiat, mais elle rejette les accusations de tromperie et de concurrence déloyale <ref>''Le Journal de l'année'', Larousse, 1976.</ref>. | |||
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Dernière version du 14 novembre 2019 à 05:59
Atout 50 est un ancien périodique de la Manche.
Édité par M. Herbert, ce journal distribué gratuitement à Saint-Lô présente une partie rédactionnelle, des publicités et des petites annonces [1].
En mai 1972, ce titre et Manche-Hebdo sont attaqués en justice par Joseph Leclerc-Hardy, directeur de La Manche libre, et le Syndicat national de la presse périodique de province [2], qui dénoncent la concurrence déloyale et l'atteinte à la liberté de la presse, par la privation d'une partie des recettes publicitaire due à la concurrence de la presse gratuite [1].
Le procès a lieu le 22 juin 1973 devant le tribunal de commerce de Saint-Lô. La Manche Libre y dénonce la « concurrence déloyale » exercée à son rencontre par Atout 50, qui la prive « d'une partie de l'indispensable complément financier que représente la publicité » [2]. Pour elle, la publication d' Atout 50 est également une atteinte à la liberté de la presse [2]. L'avocat d' Atout 50 dénonce, lui, la volonté de la presse française de vouloir se réserver « l'exclusivité de la publicité » et fonde l'existence d' Atout 50 sur « la liberté du commerce et par voie de conséquence la liberté de la concurrence » [2]. Il conclut : « Rien ne peut permettre au tribunal d'interdire la publication d'Atout 50. Seule, une loi nouvelle pourrait le permettre, mais cette loi irait à l'encontre de la liberté » [2]. Dans son jugement du 7 septembre suivant [2], le tribunal ordonne l'arrêt de la publication au titre de la confusion que crée le périodique gratuit auprès du grand public qui pourrait se détourner de La Manche Libre [1].
Le 5 avril 1974, le tribunal de commerce de Saint-Lô condamne l'éditeur d' Atout 50 à payer 3 000 ¡F de dommages et intérêts à La Manche Libre et 1 F au Syndicat national de la presse hebdomadaire régionale d'information pour « concurrence déloyale » en ayant présenté « à tort Atout 50 sous la forme de journal » [3].
Le 5 décembre 1975, la Cour d'appel de Caen condamne Atout 50 à verser 3 000 F de dommages et intérêts à La Manche Libre et un franc symbolique au Syndicat de la presse hebdomadaire de province et à la Fédération nationale de la presse française pour des actes de plagiat, mais elle rejette les accusations de tromperie et de concurrence déloyale [4].
Notes et références
- ↑ 1,0 1,1 et 1,2 Jacqueline Vandeveld-Zenger, Les envois de marchandises non commandées: étude de droit comparé, Librairie Droz, 1986.
- ↑ 2,0 2,1 2,2 2,3 2,4 et 2,5 « Procès contre deux journaux gratuits », Le Monde, 28 juin 1973.
- ↑ « L'éditeur d'une feuille gratuite est condamné par le tribunal de commerce de Saint-Lô », Le Monde, 8 avril 1974.
- ↑ Le Journal de l'année, Larousse, 1976.