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Tribunal de commerce de Saint-Lô

De Wikimanche

Le tribunal de commerce de Saint-Lô est une ancienne juridiction commerciale de la Manche, située à Saint-Lô.

Il est supprimé à compter du 1er janvier 2000 [1].

Présidents

...

Administration

Adresse: 11, rue Dame-Denise[2]
50000 Saint-Lô

Notes et références

  1. Décret n°99-659 du 30 juillet 1999 portant suppression de tribunaux de commerce.
  2. L'annuaire des entreprises, site internet, consulté le 1er mars 2024.