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Discussion utilisateur:Vbmanche

De Wikimanche

Bonne initiative de rejoindre l’équipe de notre encyclopédie contributive et collective manchoise. --Momo50 (discussion) 21 janvier 2020 à 23:47 (CET)

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Premiers pas !

Images des bibliothèques et Musées

Bonjour, Je voulais signaler qu'à mon sens les images du domaine public issues des institutions publiques, comme celle-ci, ne doivent pas être placées sous licence CC BY SA, mais sous CC0 ou sous la licence ouverte prévue pour les informations publiques. Il y a deux raisons à cela : D'une part, les licences Creative Commons permettent la réutilisation des oeuvres qui ne sont pas dans le domaine public (ce qui n'est pas le cas ici), alors que la licence ouverte, elle, permet la réutilisation des informations publiques (dans notre contexte il s'agit des fichiers numériques) ; ensuite, d'après ce que je comprends, les institutions publiques ne peuvent pas imposer de contraintes (autre que l'établissement d'une redevance) sur la réutilisation de leurs informations publiques : or les licences CC BY ou CC BY SA contiennent diverses restrictions qui les rendent incompatibles avec la réutilisation des informations publiques. --Vbmanche (discussion) 23 janvier 2020 à 12:09 (CET)

Bonsoir,
Tout d'abord, je ne suis pas certain que les images soient totalement considérées comme des données. Ce qui est certain c'est que nombre d'institutions publiques restreignent l'accès à leur fonds iconographique pour le vendre. Et que le droit d'auteur, à l'heure du numérique, est mal connu et malmené au sein même du milieu culturel.
En théorie, les œuvres tombés dans le domaine public, peu importe leur origine, ne devrait avoir pour seul licence "Domaine public". Mais les institutions culturelles revendiquent souvent un droit d'auteur sur la numérisation, droit retoqué à ma connaissance par le justice, mais la jurisprudence reste une matière incertaine. Aussi, en bons Normands, la Ville de Cherbourg ayant accepté de livrer une partie de son fonds sans copyright (contrairement à la nouvelle base de donnée POP du ministère [1] qui s'assoie sur tout domaine public, CC ou licence ouverte), nous avons opté pour ménager l'institution avec une licence peu contraignante, puisque ne demandant qu'à citer l'auteur d'origine (ce qui est finalement une politesse) et de redistribuer sous une même licence. Après rien n'empêche un "réutilisateur" de faire valoir que l'oeuvre est dans le domaine public et donc de s'affranchir de la licence imposée. N'ayant pas la force de Wikimedia, nous avons considérer que mieux valait une diffusion, mal libellée, que pas de diffusion du tout.
Je ne suis pas juriste, simplement un praticien des licences de par mes contributions aux wikis. Si vous avez des informations plus précises, je suis preneur. Bien à vous. HaguardDuNord (discussion) 9 février 2020 à 20:11 (CET)