« Communauté de communes de Pontorson-Le Mont-Saint-Michel » : différence entre les versions
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Version du 14 août 2009 à 14:21
La communauté de communes de Pontorson-Le Mont-Saint-Michel .
Historique
Elle a été créée le 20 décembre 2001.
Elle regroupe 15 communes, soit 6 514 habitants sur .......km²
Composition
L'intercommunalité fédère les 10 communes suivantes :
* Le Mont-Saint-Michel
* Pontorson |
* Sacey |
Compétences
- obligatoires :
- aménagement et développement de l'espace (chartes intercommunales et SCOT du Pays de la Baie du Mont Saint-Michel, concertation entre les communes pour les P.L.U.)
- actions de développement économique : zones d'activités, information et promotion.
- optionnelles :
- protection et mise en valeur de l'environnement : collecte et traitement des déchets ménagers
- adhésion au Syndicat Mixte des Espaces Littoraux
- facultatives :
- incendie/secours
- affaires scolaires : transport scolaire, salle des sports, CLIS,
- Habitat : animation et information sur les aides et les politiques de l'habitat
- Contrat de Pôle Intercommunal
- Gendarmerie (locaux et logements)
- Aménagement numérique du territoire.
Administration
Elle est actuellement présidée par Bernard Héon, maire de Beauvoir.
- Ancien président
- 6 février 2002 - 2008 : Patrick Larivière, maire de Pontorson, conseiller général.