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Petite question : a-t-on le droit de reprendre ainsi le tableau de l'« Évolution de la population par taille des communes 1999-2006 » ? Les chiffres sont à tout le monde, mais le tableau lui-même n'est-il pas couvert par un copyright, d'autant qu'on ne mentionne pas la source ? Teddy 29 juillet 2009 à 03:13.

Il n'y a pas création dans la mise en tableau de données. Donc a priori, pas de droit d'auteur. Le droit applicable ici, serait le droit qui protège des bases de données, mais ici, on ne récupère qu'une partie minime des données de l'INSEE (je suppose que c'est l'origine, non ?). Donc, il faut mentionner la source, c'est clair, mais le reste à mon avis, c'est ok (mais je ne suis pas juriste, hein). HaguardDuNord 29 juillet 2009 à 11:53 (CEST)