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« Tribunal de grande instance de Cherbourg » : différence entre les versions

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Des plans sont dressés pour un tribunal dès septembre suivant, mais les finances de la ville et de l'Empire, puis le changement de régime, ne permettent pas sa réalisation<ref name=promeneur>[[Frédéric Patard]] et Gérard Léonard, ''Guide du Promeneur - Cherbourg Octeville'', Isoète, 2007, p. 112-113.</ref>.
Des plans sont dressés pour un tribunal dès septembre suivant, mais les finances de la ville et de l'Empire, puis le changement de régime, ne permettent pas sa réalisation<ref name=promeneur>[[Frédéric Patard]] et Gérard Léonard, ''Guide du Promeneur - Cherbourg Octeville'', Isoète, 2007, p. 112-113.</ref>.
   
   
Le [[31 juillet]] [[1834]], le roi Louis-Philippe I{{er}} déclare d'utilité publique la construction d'un palais de justice sur un terrain de 20 ares et 89 centiares, contigu à la prison, [[rue des Tribunaux]]. Il est achevé le 1{{er}} février [[1840]]<ref name=promeneur/>. La salle d'audience est décorée selon un style néoclassique, avec un plafond figurant la Justice peinte par Alexandre Luchet<ref>Bruno Centorame, « L'habitat ancien du centre urbain », ''À la découverte de Cherbourg : guide historique et touristique sur la ville de Cherbourg, la Hague et le Val de Saire''. Cherbourg : Ville de Cherbourg, 1992</ref>.
Le [[31 juillet]] [[1834]], le roi Louis-Philippe I{{er}} déclare d'utilité publique la construction d'un palais de justice sur un terrain de 20 ares et 89 centiares, contigu à la prison, [[rue des Tribunaux]]. Il est achevé le 1{{er}} février [[1840]]<ref name=promeneur/>. La salle d'audience est décorée selon un style néoclassique, avec un plafond figurant la Justice peinte par Alexandre Luchet<ref>Bruno Centorame, « L'habitat ancien du centre urbain », ''À la découverte de Cherbourg : guide historique et touristique sur la ville de Cherbourg, la Hague et le Val de Saire''. Cherbourg : Ville de Cherbourg, 1992.</ref>.


La première audience se tient le [[6 avril]] [[1840]]<ref name=promeneur/>.
La première audience se tient le [[6 avril]] [[1840]]<ref name=promeneur/>.
==Activité==
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==Présidents==
==Présidents==

Version du 15 mai 2013 à 06:05

Le palais de justice.

Le tribunal de grande instance de Cherbourg est une juridiction pénale de la Manche, située à Cherbourg-Octeville.

Histoire

Après la visite de Napoléon Ier à Cherbourg, le tribunal de première instance de Cherbourg est fondé par un décret impérial du 19 juillet 1811.

Des plans sont dressés pour un tribunal dès septembre suivant, mais les finances de la ville et de l'Empire, puis le changement de régime, ne permettent pas sa réalisation[1].

Le 31 juillet 1834, le roi Louis-Philippe Ier déclare d'utilité publique la construction d'un palais de justice sur un terrain de 20 ares et 89 centiares, contigu à la prison, rue des Tribunaux. Il est achevé le 1er février 1840[1]. La salle d'audience est décorée selon un style néoclassique, avec un plafond figurant la Justice peinte par Alexandre Luchet[2].

La première audience se tient le 6 avril 1840[1].

Activité

En 2011, le tribunal traite 8 826 affaires au pénal et rend 871 jugements [3]. Au civil, il enregistre 1 896 affaires nouvelles et en termine 1 915 dont 478 divorces [3].

Présidents

...

  • 2001- Marie-Christine Leprince
  • 2009--2012 : Jean-Wilfrid Noël
  • 2013- : Nicolas Houx

...

Administration

Adresse : 15, rue des Tribunaux - BP 740
50107 Cherbourg-Octeville Cedex
Tél. 02 33 01 61 61
Fax 02 33 01 61 74

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 00

Notes et références

  1. 1,0 1,1 et 1,2 Frédéric Patard et Gérard Léonard, Guide du Promeneur - Cherbourg Octeville, Isoète, 2007, p. 112-113.
  2. Bruno Centorame, « L'habitat ancien du centre urbain », À la découverte de Cherbourg : guide historique et touristique sur la ville de Cherbourg, la Hague et le Val de Saire. Cherbourg : Ville de Cherbourg, 1992.
  3. 3,0 et 3,1 Insee Basse-Normandie Actualités, n° 51, 14 mai 2013.

Lien interne

Lien externe