Tribunal de commerce de Coutances
De Wikimanche
Le tribunal de commerce de Coutances est une juridiction commerciale de la Manche, située à Coutances.
Il siège à l'hôtel Leménicier, cédé par la veuve d'Oscar Leménicier(1856-1911) à la ville de Coutances en 1958 [1].
Le 29 décembre 1999, le Conseil d'État rejette la requête contre le décret du 30 juillet 1999 supprimant le tribunal de commerce de Granville et l'annexant au tribunal de commerce de Coutances.
Activité
En 2011, il enregistre 479 affaires nouvelles et prononce 73 redressements judiciaires et 122 liquidations judiciaires [2].
En 2019, 151 procédures sont lancées et aboutissent à 55 redressements et huit liquidations judiciaires [3].
En 2020, durant l'épidémie de COVID-19, 108 procédures aboutissent à 33 redressements et huit liquidations [3].
Présidents
- [1803] : François Laurent Le Pelletier (père de Louis-Jacques Le Pelletier)
- [1832] : Piton
- [1841] : Poisson
- [1925] : Gosselin
- 1937-... : Gaston Drouet
- 2009-2013 : Christian Dutertre
- 2014-2022 : Thierry Lecardonnel [4]
- 2022-2023 : Hervé Guillou [5]
- 2024-actuel : Patrick Lepelleux [6][7]
Affaires traitées
- 2009-2010 : redressement judiciaire puis reprise de VP Transports à Torigni-sur-Vire par une partie du personnel et l'ancien patron.
- 2010: redressement puis liquidation judiciaire de Ducey Manche Création à Ducey
- 2010 à 2012 : redressement puis liquidation de SMSL Briens et Lamoureux à Agneaux
- 2012 : liquidation judiciaire de
- 2013 : liquidations judiciaires de
- Groupwest àAgneaux, centrale d'achat de Michigan
- Diamen Imprimerie à Saint-Lô
- Messageries du Cotentin à Saint-Lô
- Pichelot SAS à Saint-Lô
- Lafosse-menuiserie-Françoise à Torigny-sur-Vire
- 2014 : liquidation judiciaire de Province Courses , racheté
- 2015 : redressement judiciaire de
- AIM Group à Sainte-Cécile
- Avinov à Saint-Vigor-des-Monts
- 2017 :
- redressement de la Clinique du Dr Henri-Guillard à Coutances
- liquidation de SARL Dorrière à Avranches
- 2018 : rachat de Maisonneuve à Cérences par Bénalu
- 2019 :
- redressement judiciaire de Mobiky-Tech
- redressement puis liquidation de Lasco à Saint-Lô, rachetée par la SARL MJ
- liquidation de Gazengel (entreprise) à Juilley
- 2020 : redressement de
- Mulann, rachetée
- Abattoir de Saint-Hilaire-du-Harcouët, cédé à Teba
- 2022 : liquidation de
- 2023 : redressement de la Polyclinique de la Manche
Administration
Adresse : 67, rue Saint-Nicolas
50208 Coutances Cedex
Tél. 02 33 19 42 11
- Accueil téléphonique
Du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h.
- Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
Notes et références
- ↑ « Coutances. L'hôtel Leménicier », La Manche Libre, site internet, 11 janvier 2017.
- ↑ Insee Basse-Normandie Actualités, n° 51, 14 mai 2013.
- ↑ 3,0 et 3,1 « Manche. Entreprises :on craint des faillites records », La Manche Libre, site internet, 18 février 2021.
- ↑ La Manche Libre, site internet, 4 décembre 2013.
- ↑ « Coutances. Hervé Guillou est le nouveau président au tribunal de commerce », Ouest-France, site internet, 24 janvier 2022.
- ↑ « Hervé Guillou, ancien président du tribunal de commerce de Coutances, est décédé », Ouest-France, site internet, 5 février 2024.
- ↑ Dorian Lejeune, « Le nouveau président du tribunal de commerce de Coutances prend le pouls de l’économie de la Manche », Ouest-France, site internet, 1er février 2024.