« Tribunal d'instance de Mortain » : différence entre les versions
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Version du 3 décembre 2019 à 19:14
Le tribunal d'instance de Mortain est une ancienne juridiction pénale de la Manche, située à Mortain.
Il siégeait dans le Palais de justice de Mortain construit en 1834.
Il ferme le 31 décembre 2009 : son activité est prise en charge par le tribunal d'instance d'Avranches.
Présidents
- [1841] : Demézange