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Plan climat-air-énergie territorial

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Les intercommunalités engagées.

Le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est un document définissant des objectifs pour combattre le changement climatique.

Il est créé le 28 juin 2016 [1]. Il s'inscrit dans l'objectif adopté par la France en 2015 de réduire de 40 % ses émissions à effet de serre d'ici 2030 et de 75 % à l'horizon 2050 en prenant l'année 1990 comme base (loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte).

Il est obligatoire pour toute intercommunalité de plus de 20 000 habitants.

Il doit être compatible avec le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).

Il comprend généralement :

  • un état des lieux (bilan carbone, empreinte énergétique, cadastre des émissions de gaz à effet de serre ;
  • un travail de prospective (tendances lourdes, phénomènes émergents) ;
  • des objectifs quantifiés dans le temps, basés au moins sur les objectifs nationaux et européens
  • un volet atténuation et un volet adaptation ;
  • des indicateurs de suivi et d'évaluation à l'échelle du territoire considéré

Il s'appuie sur un diagnostic du territoire, portant sur :

  1. les émissions territoriales de gaz à effet de serre et les émissions de polluants de l’air ;
  2. les consommations énergétiques du territoire ;
  3. les réseaux de distribution d'énergie ;
  4. les énergies renouvelables sur le territoire ;
  5. la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.

Il définit trois objectifs :

  1. une stratégie ;
  2. un plan d'action ;
  3. un dispositif de suivi et d'évaluation des résultats.

Il peut proposer à la population de donner son avis.

Il doit être mis à jour tous les six ans.

Dans la Manche

Dans la Manche, les 8 grandes intercommunalités ont engagé un plan climat-air-énergie territorial, y compris Villedieu Intercom qui n'y était pas obligée :

Notes et références

  1. « Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial », Journal officiel, 29 juin 2016 (lire en ligne).