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Fondation du patrimoine dans la Manche

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Restauration d'un ancien presbytère dans la Hague. Label de la Fondation
Restauration du clocher d'une église dans le Cotentin. Souscription publique de la Fondation.
La restauration d'un moulin dans le Cotentin par un chantier de bénévoles. Souscription publique de la Fondation
Maison bourgeoise du milieu du XIXe s dans le Coutançais. Label de la Fondation.
Restauration de l'autel d'une église du Cotentin. Souscription publique de la Fondation.
Restauration de la Marie-Madeleine. Souscription publique de la Fondation
Lancement du Club des mécènes Manche de la Fondation du patrimoine, le 26 juin 2015.
Restauration d'un ancien puits communal dans le Coutançais. Fonds Région pour le patrimoine vernaculaire.
Restauration du manoir dans les marais du Cotentin. Label de la Fondation.
Restauration d'un ancien moulin à vent. Label de la Fondation.

La Fondation du patrimoine est un organisme culturel qui intervient dans la Manche.

Créée par la loi en 1996, c'est un organisme national privé à but non lucratif dont la mission est de sauvegarder et de valoriser le patrimoine français de proximité, principalement le patrimoine rural non protégé au titre des monuments historiques.

Protéger le patrimoine de proximité

Depuis sa création, son action s’est élargie grâce à la mise en œuvre de plusieurs programmes de financement : programme Patrimoine naturel, programme Patrimoine emploi, Mission Patrimoine, etc.

Elle accompagne les projets de restauration du patrimoine en favorisant leur financement. À cette fin, elle a reçu délégation de l'État pour :

  • accorder un label qui permet aux propriétaires réalisant des travaux de bénéficier de déductions fiscales significatives,
  • organiser des opérations de financement participatif (collectes de dons),
  • mobiliser du mécénat d’entreprises que ce soit au niveau national ou départemental.
  • aider financièrement chaque année des projets significatifs de restauration dans le cadre de la « Mission patrimoine » en bénéficiant d'une partie des recettes du loto du patrimoine.

À l'occasion de ses 25 ans (1996-2021), la Fondation du patrimoine a fait réaliser une étude d’impact socio-économique qualitative et quantitative des projets soutenus. Le cabinet d’étude a fait apparaître les éléments suivants :

  • La Fondation du patrimoine, au travers de ses moyens d’intervention, notamment le mécénat et la collecte de dons, crée de l’engagement citoyen et une dynamique participative qui stimulent la mobilisation des financeurs publics et privés.
  • 1 € apporté par la Fondation en faveur d’un projet de restauration du patrimoine permet de générer 21 € de retombées économiques immédiates et durables (qui comprennent les retombées directes, indirectes ou induites engendrées pendant la période de travaux et plus durablement avec l’exploitation des sites).
  • Enfin, cette activité économique permet de soutenir la création ou le maintien de 15 834 emplois équivalents temps plein en 2019.

L’action de la Fondation s’appuie principalement sur un réseau national de 800 bénévoles et 75 salariés. Ce réseau de proximité est constitué d’un maillage de 22 délégations régionales, en métropole et en outre-mer.

Pour la Normandie, la délégation régionale de la Fondation est animée par un maillage territorial d’une cinquante de bénévoles accompagnés par quatre chargés de mission salariés ; l’équipe est animée par Olivier Gronier, délégué régional.

Découvrir les actions de la délégation Normandie.

La délégation pour la Manche

Au sein de la délégation Normandie, l’équipe chargée du développement des actions de la Fondation du patrimoine dans la Manche est constituée de 9 bénévoles coordonnés par le délégué départemental, Jean-Pierre Husson. Le chargé de mission en est Grégoire Dagorn.

Au début de l’année 2022, dans le département de la Manche, la Fondation avait mobilisé, depuis sa création, plus de 3 870 000 € sur des projets publics de restauration du patrimoine correspondant à 61 000 000 € de travaux soutenus.

Information et dossier de demande de labellisation

Fondation du patrimoine

Délégation de la Manche

BP 05 - 14970 Bénouville

Tél : 02 31 91 15 77

Courriel : normandie@fondation-patrimoine.org

Le label de la Fondation pour les particuliers

Un label peut être octroyés à un particulier qui souhaite restaurer sa maison qui présente une qualité patrimoniale (ferme, maison de village ou de bourg, manoir, grange, four à pain, puits, etc.). Il faut qu’elle soit visible de la voie publique et que les travaux extérieurs - qui ne doivent pas être commencés - soient réalisés selon les règles de l’art.

Une commission départementale décide de l’attribution du label avec l’aval de l’Architecte des bâtiments de France, représentant du ministère de la Culture dans le département.

Un bâtiment labellisé fait bénéficier au propriétaire d’un avantage fiscal (déduction de 50 % du montant TTC des travaux extérieurs du revenu imposable. 100 % si les biens sont loués) et d’une subvention de 2 % (dans la limite de 100 000 € de travaux).

Début 2022, ce sont 474 labels qui ont été octroyés dans le département, 619 000 € de subventions pour 18 680 000 € de travaux soutenus.

Par ailleurs, la Mission patrimoine, portée par Stéphane Bern, attribue depuis 2018 des aides significatives à des projets de restauration partout en France grâce aux fruits du loto du patrimoine et des jeux de grattage.

Chaque année en Normandie, 6 projets sont sélectionnés pour bénéficier de ces aides : un projet « emblématique » pour la région Normandie et un projet de « maillage » par département. En janvier 2022, ce sont 646 000 € d’aide qui ont été apportés dans la Manche pour 5 186 00 € de travaux soutenus.

Les dispositifs d’aide de la Fondation pour les collectivités et les associations

Les souscriptions publiques

La Fondation aide à la mise en place du financement participatif pour aider les communes à restaurer leur patrimoine, principalement leur église communale : proposition de supports de communication, gestion des dons et des avoirs fiscaux, site internet national (lien), abondement pour les souscriptions ayant bien fonctionnées, etc.

Début 2022, 1 753 847 € ont été collectés dans la Manche depuis 2003 correspondant à 200 souscriptions et 9061 dons.

Faire un don pour un projet spécifique.

Le club des mécènes de la Manche

La Fondation a été, en 2015, à l’initiative de la création d’un « Club des mécènes » dans le département de la Manche. En 2022, 12 entreprises (type TPE / PME) du département se sont engagées dans le Club.

189 918 € d’aides ont été accordés par les entrepreneurs pour 49 projets soutenus appartenant à des collectivités publiques. Le club est animé par Jean-François Louvet qui « recrute » les nouveaux mécènes, organise les réunions et les sorties, et propose des projets susceptibles d’attirer l’attention des mécènes.

Les 12 entreprises mécènes : Cabinet Philippe Cavoit, Crédit agricole Normandie, Fauvel - Normandy ceramics, Fédération du BTP Manche, Fonderie Cornille-Havard, In Extenso, Jean-François Lepetit, Les ateliers Aubert-Labansat, Maisons d'Histoire, Moulins Patrimoines, Normandie Wine, Sitolle.

Le Fonds région pour le patrimoine vernaculaire

La Région Normandie a mis en place, en partenariat avec la Fondation du patrimoine, un « fonds de préservation et de sauvetage de la richesse patrimoniale normande ». Ce fonds est géré par la délégation Normandie de la Fondation du patrimoine.

Il concerne le patrimoine vernaculaire non protégé public ou associatif : petits édifices fonctionnels, témoignant du passé ou d’une pratique locale révolue (four à pain, pont, anciennes église ou presbytères, mairies, lavoir, puits….) Le montant de la subvention peut aller jusqu’à 50 % des travaux plafonné à 35 000 €.

Depuis sa création en 2019, 149 776 € ont été attribués à des projets du département de la Manche, pour 683 000 € de travaux soutenus.

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