Bailliage de Mortain
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Le bailliage de Mortain est une ancienne circonscription juridique centrée autour de Mortain.
Selon l'ancien droit coutumier de Normandie, le bailli est, sous l'ancien régime, le gardien et le conservateur des lois [1] ; celui de Mortain est le personnage le plus important de tout le comté, il est le grand justicier et le chef de la noblesse[2].
Sous Louis XII (1462-1515), le bailli est dépouillé de ses fonctions de juge qui sont transmises à son lieutenant[1]. Le bailliage devient une justice royale à laquelle sont assujetties toutes les justices seigneuriales[1].
Au 18e siècle, la Normandie était divisée en huit grands bailliages : Rouen, Gisors, Caux, Évreux, Alençon, Coutances et Mortain[1].
Antoine de Géraldin, seigneur de Saint-Symphorien, mort en 1793 est le dernier bailli de Mortain[1]. Son lieutenant général est Gabriel de Vaufleury de Saint-Cyr, seigneur de Saint-Cyr-du-Bailleul[1].
Bibliographie
- Émile-Aubert Pigeon, Le grand baillage de Mortain en 1789, 1880
- Maxime Fauchon, Étude juridique et historique sur le bailliage de Mortain, 1923, réédition Le Livre d'histoire, 2002
Notes et références
- ↑ 1,0 1,1 1,2 1,3 1,4 et 1,5 Camille Jamont, « Mortain (1789-1791), esquisse d'une histoire locale . Le bailliage », Annuaire des cinq départements de la Normandie, Caen, 1906, p. 154-162 (lire en ligne)
- ↑ Victor Gastebois, Le Vieux Mortain, 1930