« Bailliage de Mortain » : différence entre les versions
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Selon l'ancien droit coutumier de Normandie, le bailli est, sous l' | Selon l'ancien droit coutumier de Normandie, le bailli est, sous l'Ancien Régime, le gardien et le conservateur des lois <ref name = CJ>Camille Jamont, « Mortain (1789-1791), esquisse d'une histoire locale . Le bailliage », ''Annuaire des cinq départements de la Normandie'', Caen, 1906, p. 154-162 [https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54545877/f220. ''(lire en ligne)''].</ref> ; celui de Mortain est le personnage le plus important de tout le [[Comté de Mortain|comté]], il est le grand justicier et le chef de la noblesse <ref>[[Victor Gastebois]], ''Le Vieux Mortain'', 1930.</ref>. | ||
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* « Les cahiers de doléances du bailliage de Mortain », ''Annuaire des cinq départements de la Normandie'', 1906, p.204-233 [https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54545877/f270.image ''(lire en ligne)''] | |||
* [[Maxime Fauchon]], ''Étude juridique et historique sur le bailliage de Mortain'', 1923, réédition Le Livre d'histoire, 2002 | * [[Maxime Fauchon]], ''Étude juridique et historique sur le bailliage de Mortain'', 1923, réédition Le Livre d'histoire, 2002 | ||
Version du 11 décembre 2019 à 16:25
Le bailliage de Mortain est une ancienne circonscription juridique centrée autour de Mortain.
Selon l'ancien droit coutumier de Normandie, le bailli est, sous l'Ancien Régime, le gardien et le conservateur des lois [1] ; celui de Mortain est le personnage le plus important de tout le comté, il est le grand justicier et le chef de la noblesse [2].
Sous Louis XII (1462-1515), le bailli est dépouillé de ses fonctions de juge qui sont transmises à son lieutenant[1]. Le bailliage devient une justice royale à laquelle sont assujetties toutes les justices seigneuriales [1].
Au 18e siècle, la Normandie était divisée en huit grands bailliages : Rouen, Gisors, Caux, Évreux, Alençon, Coutances et Mortain [1].
Antoine de Géraldin, seigneur de Saint-Symphorien, mort en 1793 est le dernier bailli de Mortain [1]. Son lieutenant général est Gabriel de Vaufleury de Saint-Cyr, seigneur de Saint-Cyr-du-Bailleul [1]. Jean Angélique Lemoine-Villeneuve est le plus célèbre des conseillers au bailliage de Mortain.
Bibliographie
- Émile-Aubert Pigeon, Le Grand baillage de Mortain en 1789, 1880
- « Les cahiers de doléances du bailliage de Mortain », Annuaire des cinq départements de la Normandie, 1906, p.204-233 (lire en ligne)
- Maxime Fauchon, Étude juridique et historique sur le bailliage de Mortain, 1923, réédition Le Livre d'histoire, 2002
Notes et références
- ↑ 1,0 1,1 1,2 1,3 1,4 et 1,5 Camille Jamont, « Mortain (1789-1791), esquisse d'une histoire locale . Le bailliage », Annuaire des cinq départements de la Normandie, Caen, 1906, p. 154-162 (lire en ligne).
- ↑ Victor Gastebois, Le Vieux Mortain, 1930.