Établissements publics de coopération intercommunale (2002-2013)
De Wikimanche
Un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure intercommunale du territoire de la Manche.
Il existait avant la Loi Chevènement 9 districts, devenus le 1er janvier 2002, communautés de communes.
En 2010, après huit années durant lesquelles chaque établissement public de coopération intercommunale (communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine) a évolué, aussi bien en superficie qu'en compétences, le préfet de la Manche à entamé une réforme de ces collectivités territoriales de la Manche pour passer de 45 à 27 structures intercommunales à l'échéance du 1er janvier 2014, puis 5 intercommunalités au 1er janvier 2017.
Liste des établissements publics de coopération intercommunale (2002-2013)
- Communauté de communes du Bocage valognais
- Communauté de communes du canton d'Avranches
- Communauté de communes du canton de Bricquebec-en-Cotentin
- Communauté de communes du canton de Canisy
- Communauté de communes du canton de Cerisy-la-Salle
- Communauté de communes du canton de Coutances
- Communauté de communes du canton de Ducey
- Communauté de communes du canton de Gavray
- Communauté de communes du canton de Lessay
- Communauté de communes du canton de Montmartin-sur-Mer
- Communauté de communes du canton de Percy
- Communauté de communes du canton de Saint-Malo-de-la-Lande
- Communauté de communes du canton de Saint-Pierre-Église
- Communauté de communes du canton de Saint-Pois
- Communauté de communes du canton de Saint-Sauveur-Lendelin
- Communauté de communes du canton de Tessy-sur-Vire
- Communauté de communes du canton de Torigni-sur-Vire
- Communauté de communes du canton de Villedieu-les-Poêles
- Communauté de communes de Carentan-en-Cotentin
- Communauté de communes de la Côte des Isles
- Communauté de communes des Delles
- Communauté de communes de Douve et Divette
- Communauté de communes de l'Elle
- Communauté de communes de la Hague
- Communauté de communes de La Haye-du-Puits
- Communauté de communes de Marigny
- Communauté de communes du Mortainais
- Communauté de communes du Pays granvillais
- Communauté de communes du Pays hayland
- Communauté de communes des Pieux
- Communauté de communes entre Plage et Bocage
- Communauté de communes de Pontorson - Le Mont-Saint-Michel
- Communauté de communes de la région de Daye
- Communauté de communes de la région de Montebourg
- Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët
- Communauté de communes de Saint-James
- Communauté de communes de Sainte-Mère-Église
- Communauté de communes de la Saire
- Communauté de communes de Sartilly - Porte de la Baie
- Communauté de communes de Sèves et Taute
- Communauté de communes du Val de Saire
- Communauté de communes du Val de Sée
- Communauté de communes de la Vallée de l'Ouve
Il existe également une communauté d'agglomération, Saint-Lô Agglomération, une communauté urbaine, la Communauté urbaine de Cherbourg, et une commune-canton, Isigny-le-Buat, née le 15 mars 1973 de la fusion de l’ensemble des communes du canton.
Seulement 4 communes manchoises ne font partie d'aucun groupement :
Pays
Depuis la création de cette division territoriale par la loi d'orientation pour l'aménagement du territoire de 1995, complétée par la loi Voynet de 1999, quatre pays ont été créés sur le territoire manchois :
- le Pays de la baie du Mont-Saint-Michel (184 communes, 142 895 habitants, 1 987,35 km² en 2010)
- le Pays de Coutances (113 communes, 71 251 habitants, 1 146,09 km² en 2010)
- le Pays saint-lois (99 communes, 79 780 habitants, 979,98 km² en 2010)
- le Pays du Cotentin (205 communes, 204 821 habitants, 1 824,60 km² en 2010)
Ceux-ci n'ont aucun pouvoir administratif, contrairement aux communautés de communes ou urbaines, et ne sont pas, à ce titre, des collectivités territoriales mais associations à but non-lucratif. Ils s'organisent comme des territoires de projets autour des politiques d'aménagement et de développement du territoire, à travers le tourisme, la communication, l'économie.
Sans fiscalité propre, ces structures vivent essentiellement par la participation financière versée par les collectivités membres ainsi les subventions des conseils général et régional, de l'État et de l'Europe.
Source
- « Mais un Pays, c'est quoi au juste ? », Ouest-France, 11 février 2009