Vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain (1940)

De Wikimanche

Joseph Lecacheux, seul parlementaire manchois, à refuser les pleins pouvoirs au maréchal Pétain.

Le vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain est un vote de l'Assemblée nationale qui a lieu le 10 juillet 1940 à Vichy (Allier).

Ce vote obtenu par 569 voix contre 80 et 20 abstentions valide le projet de loi constitutionnelle donnant « tout pouvoir au gouvernement de la République [...] de promulguer une nouvelle constitution de l'État français [qui] devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie ». Par la même occasion, ce vote signe la fin de la Troisième République et institue l’« État français », dit aussi « régime de Vichy », qui engage la France dans la voie de la collaboration avec l'Allemagne nazie après sa défaite militaire ponctuée par un armistice signé le 22 juin précédent à Compiègne (Oise).

Déroulement

Le vote est soumis à l'Assemblée nationale composée de la Chambre des députés et du Sénat, convoquée par le président de la République Albert Lebrun, à la demande du président du Conseil Philippe Pétain, maréchal de France, conformément à la décision prise en conseil des ministres le 4 juillet.

L'Assemblée nationale est composée de 544 députés, élus lors des élections législatives du 3 mai 1936 qui avait vu la victoire du Front populaire, et de 302 sénateurs, soit 846 parlementaires. Mais seuls 670 prennent part au vote. Les 176 absents le sont pour diverses raisons : certains sont morts entretemps, parfois à la guerre, d'autres sont dans l'impossibilité de rejoindre Vichy, soit qu'ils soient prisonniers, soit du fait de leur éloignement et de la désorganisation des transports, 27 parce qu'ils sont embarqués sur le paquebot Massilia à destination du Maroc, les communistes (60 députés et 1 sénateur) parce qu'ils ont été déchus de leur mandat le 16 janvier précédent.

La séance est présidée par Jules Jeanneney, président du Sénat, qui ne prend pas part au vote en raison de sa fonction. Vingt autres parlementaires s'abstiennent 12 députés et 8 sénateurs). Sur les 649 votes exprimés, on compte 569 bulletins pour (87,67 %) et 80 bulletins contre.

Vote des parlementaires de la Manche

La Manche compte alors 10 parlementaires : 6 députés, 4 sénateurs, tous de droite. Cinq votent les pleins pouvoirs : 4 députés, 1 sénateur. Un seul vote contre, le député Joseph Lecacheux. Quatre ne prennent pas part au vote : 1 député, 3 sénateurs.

Pour

Nom Fonction Parti ou groupe parlementaire
Maxime Fauchon député RIAS (droite républicaine et sociale)
Octave Lucas  député Fédération républicaine (droite libérale et conservatrice)
Émile Malon député non inscrit
Léon Vaur député Parti démocrate populaire (démocrate-chrétien)
Jean Villault-Duchesnois  sénateur Union républicaine (centre droit)

Contre

Nom Fonction Parti ou groupe parlementaire
Joseph Lecacheux député Alliance démocratique (centre droit)

Passagers du Massilia

Nom Fonction Parti ou groupe parlementaire
Bernard Quenault de la Groudière député Fédération républicaine (droite libérale et conservatrice)

N'ayant pas pris part au vote sans raison connue

Nom Fonction Parti ou groupe parlementaire
Maurice Cabart-Danneville sénateur Union républicaine (centre droit)
Émile Damecour sénateur Union républicaine (centre droit)
Gustave Guérin sénateur Union républicaine (centre droit)

À la Libération, les parlementaires ayant voté les pleins pouvoirs au maréchal Pétain sont frappés d'inéligibilité par l'ordonnance du 21 avril 1944. Des lois d'amnistie sont votées le 5 janvier 1951 par le gouvernement de René Pleven et le 6 août 1953 par le gouvernement de Joseph Laniel.