Vote des députés manchois au procès de Louis XVI (1793)

De Wikimanche

L'interrogatoire de Louis Capet.

Le procès de Louis XVI devant la Convention nationale a lieu à Paris du 10 décembre 1792 au 26 décembre suivant. Le 15 janvier 1793, les députés sont appelés pour répondre aux deux premières questions, portant principalement sur sa culpabilité. Les 16 et 17 janvier, les députés sont de nouveau appelés pour se prononcer sur les deux dernières questions, dont notamment celle concernant la peine.

Quatre questions

  • Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?
  • Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?
  • Quelle peine sera infligée à Louis Capet ?
  • Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

Les votes

La Manche est représentée par 13 députés et 5 suppléants [1].

Culpabilité Consultation Peine Sursis
Gervais Sauvé Oui Oui La réclusion jusqu'à la paix, et la déportation à cette époque Oui
Jacques Poisson de Coudreville Oui Oui La réclusion pendant la guerre, et la déportation à la paix Oui
Jean Angélique Lemoine-Villeneuve Oui Non La mort Non
Étienne-François Le Tourneur Oui Oui La mort Non
Bon Jacques Ribet Oui Oui La mort avec sursis jusqu'à l'expulsion des Bourbons Oui
Pierre Louis Pinel Oui Oui La détention jusqu'à la paix et la déportation ensuite Oui
Jean-Baptiste Le Carpentier Oui Non La mort Non
Édouard-Léonor Havin Oui Oui La mort Oui
Siméon Jacques Bonnesœur-Bourginières Oui Oui La mort avec sursis jusqu'à vingt-quatre heures après le décret d'accusation contre Marie-Antoinette et le bannissement des Bourbons Oui
Jacques Engerran-Deslandes Oui Oui La détention perpétuelle Oui
Charles Louis François Regnault de Bretel Oui Non La détention jusqu'à la fin de la guerre et le bannissement à la paix Oui
André François Laurence Oui Oui La mort avec sursis tant que l'Espagne ne déclarera pas la guerre, et jusqu'à ce que l'Allemagne nous ait donné une paix honorable Oui
Jean Hubert-Dumanoir Oui Oui La mort Oui

Tous les députés jugent Louis XVI coupable. Huit se prononcent pour la peine de mort, dont trois avec sursis. Cinq votent pour l'emprisonnement.

Notes et références

  1. André Dupont, Histoire du département de la Manche, tome VIII « Le département de 1789 à 1920 », éd. Ocep, 1989, p. 35.

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