Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Normandie (Safer)

De Wikimanche

Une Safer (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) est une société anonyme, sans but lucratif, qui couvre le territoire français métropolitain et les 3 DOM avec des missions d’intérêt général sous tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances, présente dans la Manche.

La SAFER de Normandie s'appuie sur une équipe de 65 collaborateurs répartis au sein de 13 permanences implantées sur les 5 départements du territoire : le Calvados, l'Eure, la Manche, l'Orne et la Seine-Maritime.

Missions

La Safer contribue à développer un espace rural durable et équilibré, à travers trois missions d’intérêt général :

  • Maintenir et développer une agriculture dynamique et diversifiée : installer des jeunes agriculteurs, conforter des exploitations, restructurer des exploitations morcelées
  • Participer au développement local : participer à la réflexion des acteurs locaux sur la gestion du territoire, permettre la réalisation de projets individuels d’artisanat, de tourisme rural..., constituer des réserves foncières pour les Collectivités (autoroutes, TGV, zones d’activités ou de loisirs...)
  • Préserver les paysages, l’environnement et la ressource en eau; en partenariat avec les Conservatoires des Espaces Naturels, le Conservatoire du Littoral...

Historique

Issues des lois d’orientation agricole de 1960 (5 août ) et 1962, leurs objectifs initiaux consistaient à réorganiser les exploitations agricoles et à installer des jeunes, dans le cadre de la mise en place d’une agriculture plus productive. Leurs actions relèvent des tribunaux judiciaires (tribunaux de grandes instances, cours d’appel et Cour de cassation). Depuis la loi de 1999, la protection de l'environnement fait partie intégrante des missions d'une Safer. Cela recouvre la protection des ressources naturelles et notamment la qualité de l'eau, la mise en place des mesures compensatoires afin de préserver la biodiversité de la région et également le développement des jardins familiaux.

Gouvernance

Deux instances assurent la gouvernance collégiale et pluridisciplinaire d’une Safer.

  • Le comité technique qui rassemble des représentants :

- d’organisations agricoles,
- de chambres d’agriculture,
- de banques et assurances mutuelles agricoles,
- de syndicats agricoles représentatifs,
- des collectivités territoriales,
- de l’État : Agriculture et Finances publiques

Il examine les dossiers des candidats à l’achat d’une terre ou d’une exploitation et émet un avis sur celui qui s’inscrit le mieux dans le tissu local et dans les missions des Safer.

  • Le conseil d'administration composé principalement :

- d'organisations professionnelles agricoles, - des collectivités (Région, départements, associations de maires) qui occupent obligatoirement un tiers des sièges du conseil,
- de représentants de l’État appelés commissaires du gouvernement

Le conseil d’administration décide après avis du comité technique. Les commissaires du gouvernement, représentants de l’État, valident ses décisions.

En 2019, le département de la Manche est représenté par :

  • Josiane Béliard (FDSEA)
  • Maryse Hédouin (Conseil départemental)
  • Marc Lepicard (Groupama Centre Manche)

Administration

Siège social : Safer de Normandie - Agropole-Normandie

Adresse : 2, rue des Roquemonts - 14052 Caen Cedex 4

Courriel : direction@saferdenormandie.fr

Des permanences sont assurées dans les bureaux de Coutances et Saint Lô. En 2019, Stéphane Bouchez est le chef de service départemental de la Manche.

Notes et références


Liens externes