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Présidial de Coutances

De Wikimanche

Le présidial de Coutances est un ancien tribunal de justice de l'Ancien Régime.

Il est créé en 1552, un an après celui de Saint-Lô.

Il se situe entre le bailliage et le Parlement de Rouen, et statue sur les affaires civiles.

Le présidial est composé d'un président (entre 1557 et 1764, titre plutôt honorifique), un lieutenant général, un lieutenant criminel, un lieutenant particulier assesseur criminel, un chancelier, au moins neuf conseillers (juges), un conseiller clerc, deux commissaires enquêteurs examinateurs, un secrétaire, un contrôleur et un chevalier d'honneur.

Les présidiaux sont supprimés en 1790 par décret de l'Assemblée nationale.