Naufrage de La Fidèle

De Wikimanche

Le 30 avril 1997, au large de Fermanville, une explosion provoque le naufrage de La Fidèle, une gabare de la Marine nationale. L'accident fait cinq morts, un marin de l'équipage et quatre pyrotechniciens, ainsi que 17 blessés.

1 440 grenades à neutraliser

La Fidèle appareille de Cherbourg. Elle a à son bord 16 marins et six pyrotechniciens de l'arsenal. Leur mission est de neutraliser 1 440 grenades sous-marines déclassées.

Les suites judiciaires

Une instruction judiciaire est ouverte pour homicides involontaires et blessures involontaires. Elle est confiée à un juge d'instruction du tribunal de Caen (Calvados), juridiction chargée des affaires militaires. Cinquante-trois parties civiles y sont intéressées, dont les syndicats CGT et CFDT.

Le 10 janvier 2007, le magistrat instructeur signe une ordonnance de non-lieu.

En septembre 2007, la Cour d'appel de Caen infirme le non-lieu. L'instruction reprend. Début 2009, trois cadres sont mis en examen : le directeur de la DCN-Cherbourg en poste à l'époque des faits, le directeur de la pyrotechnie et un chef d'atelier de ce service.

Le 25 avril 2012, la procureure de la République de Caen requiert un non-lieu, estimant que la responsabilité pénale ne peut qu'incomber à une personne physique alors que l'opération a été commandée par l'État, personne morale [1]. Le 19 septembre 2012, le juge d'instruction, suivant les conclusions du parquet, signe une deuxième ordonnance de non-lieu [2]. La loi Fauchon, adoptée en juillet 2000, a pesé sur la décision. Elle limite la responsabilité indirecte [2]. Le 1er octobre, les délais d'appel étant épuisés, le non-lieu devient définitif [1].

Le 17 septembre 2013, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Coutances juge que l'État a commis « une faute inexcusable » et le condamne à verser 187 000 € et 205 000 € à chacune des quatre victimes civiles décédées pour l'indemnisation du préjudice subi, auxquels s'ajoutent 100 000 € pour chaque veuve et 50 000 € pour chacun des huit enfants orphelins [3]. Les deux blessés, eux, recevront entre 61 000 € et 71 000 € [3]. Au total, les indemnisations dues par l'État s'élèvent à 1,5 million d'euros environ [3]. Les victimes militaires (1 mort et 6 blessés) avaient été indemnisées par transaction particulière [3]. L'État fait appel de cette condamnation [4].

Notes et références

  1. 1,0 et 1,1 « Explosion de La Fidèle : non-lieu définitif », Ouest-France, 2 octobre 2012.
  2. 2,0 et 2,1 Jean-Pierre Beuve, « Explosion de la Fidèle : 2e non-lieu », Ouest-France, 27 septembre 2012.
  3. 3,0 3,1 3,2 et 3,3 « Cinq morts dans un bateau de la Marine en 1997 : l'État condamné », AFP, 17 septembre 2013, 16 h 39.
  4. « L'État (DCN) fait appel de sa condamnation dans l'affaire de La Fidèle », AFP, 21 octobre 2013, 19 h 42.